Qualifications redondantes

> Pénal > Crimes > Viol

Posté le Le 31/10/2021 à 10:38
Bonjour,
Dans la définition des qualifications redondantes, il y a l'exemple suivant :
" Les mêmes violences ne peuvent être retenues à la fois comme délits de violences volontaires et comme un éléments constitutif d'un viol ou d'une agression sexuelles."
Je ne comprends tout simplement pas pourquoi c'est redondant.

Par avance merci pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis