Posté le Le 04/10/2023 à 09:53
Suite à une plainte avec constitution de partie civile, j'ai été informée verbalement par l'OPJ de la mise en examen de mon ex-mari pour les faits de viols à mon encontre. Suite à sa garde à vue, Monsieur n'a pas pu être déferré devant le juge d'instruction, faute de greffier présent au tribunal ce jour là .
1) Il devrait donc recevoir une convocation pour sa mise en examen, qui aura lieu dans un délai de deux mois maximum? Est - exact?
2) la mise en examen implique-t-elle que je vais recevoir un avis à victime dans la foulée ou bien n'est-ce pas lié ?
3) le juge d'instruction (dixit l'OPJ) a estimé avoir suffisamment d'éléments pour mettre Monsieur en examen sans recourir à une confrontation. Peut-il finalement me convoquer à une confrontation par la suite ?
4) est -il fréquent qu'une mise en examen (pour ce type de faits) finisse en non-lieu ?
Merci de vos réponses