CRPC sans audition, ni PV
> Pénal
Posté le Le 04/07/2025 à 09:07
Bonjour,
Dans un dossier où une personne Y a déposé plainte contre X, plainte classée sans suite, Y a ensuite été visée par une plainte pour dénonciation calomnieuse déposée par X. Trois ans après, X reçoit une convocation en CRPC sans jamais avoir été auditionné, confronté, ni avoir reconnu les faits.
Est-il régulier de recevoir une CRPC dans ces conditions ?
Quels sont les risques de nullité ou de contestation au regard de l’absence totale d’audition, de confrontation et du délai écoulé ?
Merci pour vos avis.
Dans un dossier où une personne Y a déposé plainte contre X, plainte classée sans suite, Y a ensuite été visée par une plainte pour dénonciation calomnieuse déposée par X. Trois ans après, X reçoit une convocation en CRPC sans jamais avoir été auditionné, confronté, ni avoir reconnu les faits.
Est-il régulier de recevoir une CRPC dans ces conditions ?
Quels sont les risques de nullité ou de contestation au regard de l’absence totale d’audition, de confrontation et du délai écoulé ?
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