Déconsignation

> Pénal

Posté le Le 01/10/2025 à 16:07
Bonjour,

Suite au jugement de mon affaire au pénal (pénal ; escroquerie sans suite car manque preuve de manœuvre malgré les mensonges reconnus et l'existence de la dette du défendeur ; renvoi au civil) je dois maintenant aller au civil (en cours) et demander la déconsignation du pénal.

Je me suis renseigné par mail sur la marche à suivre et le greffier me répond
"Afin de pouvoir récupérer votre consignation, il vous faut obtenir du service des voies de recours du Tribunal judiciaire de Paris (situé au 6ème étage du socle) un certificat de non-appel de l'ordonnance de non-lieu.
Ce certificat ainsi que l'ordonnance de non-lieu devront être fournis service de la Régie du Tribunal judiciaire de PARIS (situé au 1er étage du socle) afin de pouvoir obtenir restitution des sommes consignées."

Alors d'accord c'est une réponse précise qui me donne les étapes mais je ne sais pas comment contacter tous ces services :

- comment contacter le service des voies de recours du Tribunal judiciaire de Paris ? Mail ? Adresse postale ? Je me rends sur place à l'improviste et sonne à la porte ? Je demande un RDV ? Comment ?

- mêmes questions concernant le service de la Régie du Tribunal judiciaire de PARIS

Merci à vous.

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