Délais audience demande bracelet électronique
> Pénal
Posté le Le 28/04/2023 à 11:22
Bonjour,
Quels sont les délais pour obtenir l’audience et réponse pour un aménagement de peine en bracelet électronique ?
Quels sont les délais pour obtenir l’audience et réponse pour un aménagement de peine en bracelet électronique ?
Posté le Le 28/04/2023 à 12:43
Bonjour,
Un avocat connaissant les délais actuels dans votre région sera plus à même de vous répondre.
Cela peut être fait en quelques jours s'il y a une urgence médicale, tout comme cela peut prendre des mois.
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Modératrice
Un avocat connaissant les délais actuels dans votre région sera plus à même de vous répondre.
Cela peut être fait en quelques jours s'il y a une urgence médicale, tout comme cela peut prendre des mois.
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Modératrice
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