Abus de confiance ou de faiblesse, précisions

BJR.A la suite du dc de mon père en 2005 le tgi de privas07 a demandé une expertise des comptes de mon père, suite à celà
la liquidation judiciaire de la succession a été faite et mon notaire m'a conseillé de la refusé, c'est ce que j'ai fait depuis 3 mois.Mon avocat m'a informé en août 2009 qu'il m'appartient d'assigner ma soeur devant le tribunal suite à l'importante somme d'argent dissimulée avant le DC de mon père.J'ai donné mon accord pour l'assignation dans 5 courriers à mon avocat, je n'ai toujours pas de réponse.A présent j'ai récupéré ma mère qui se trouvait à l'hopital dans l'ardèche et je constate sur ses relevés de comptes que ma soeur qui avait procuration a profité de l'état mental de ma mère pour soustraire de trés grosses sommes d'argent régulièrement et actuellement ma mère est dépossédée.4 mois avant le dc de mon père plus de 160.000€ ont disparus et aprés son dc plus 60.000€ sur les comptes de ma mère. Ma question est: comment dois-je procéder pour
obtenir réparation pour ma mère et comment faire avancer les choses rapidement ?

Cher monsieur,



Je ne comprends pas: Vous avez refusé quoi? Et qu'entendez vous par liquidation judiciaire puisque de toute évidence, il n'y a justement pas eu pour le moment de partage judiciaire?



Si l'affaire est entre les mains de votre avocat, je ne vois pas trop ce que je peux vous apporter. Seul lui est à même de faire réintégrer les sommes perçues frauduleusement par votre soeur dans la succession.



Ce litige relève du civil et obéit de fait à la même procédure que celle engagée par votre père. Une plainte pour abus de faiblesse ou de confiance n'est pas possible ici.
En effet, c'est votre sœur qui a retiré l'argent des comptes grâce à la procuration. Elle n'a donc pas abusé votre mère, c'est à dire ne la pas persuadé de lui donner ces sommes. En outre, votre mère étant la victime, seule elle aurait pu déposer plainte.

Ce litige ne pourra se régler qu'au décès de votre mère. Il faudra alors assigner la soeur en vue de faire réintégrer les sommes recélées dans la succession.


Très cordialement.

Tout d'abord, merci de votre réponse.J'ai dû mal exprimer ma pensée.J'ai reçu du Notaire désigné par le Tribunal le PV de lecture de l'état liquidatif de la succession de mon père, le partage judiciaire a été fait, ma soeur ainsi que ma mère ont accepté cet état, personnellement le Notaire m'a conseillé de contester purement et simplement cette liquidation aux motifs qu'il existe de nombreux points sur lesquels l'expert judiciaire a simplement rappelé qu'il n'était pas de sa compétence ni de sa mission de rechercher le bien fondé de mes observations qui resterons alors soumises à l'appréciation du tribunal.Je demandais donc que soit pris en compte dans la liquidation de la succession tous les dons manuels, et autres avantages dont a pu bénéficier ma soeur.Je m'opposait également à la vente de la maison dépendant de la succession.C'est aprés lecture de ce pv de partage judiciaire par mon avocat que ce dernier m'a répondu qu'il nous appartient de saisir le Tribunal par voie d'assignation.Par courriers et en rendez-vous j'ai donner mon accord à mon avocat pour assi
signer ma soeur au tribunal.Mais depuis 4 mois rien n'est fait et je n'ai pas de réponse à mes courriers je ne comprends pas.Ma mère veut déposer plainte, doit-elle le faire par l'intermédiaire de l'avocat, et quelle infraction invoquer? Merci de votre bienveillance.

Cher monsieur,




Merci pour ces précisions, je comprends tout désormais!




Vu les 4 mois d'inaction, il paraitrait assez logique et changer d'avocat. Vous pouvez prendre un nouvel avocat et lui demander d'accomplir les formalité pour dessaisir son confrère de votre dossier. IL n'est en effet pas très sérieux de ne pas vous répondre ni vous adresser des nouvelles de votre affaire après un silence de 4 mois.


S'agissant de la plainte, ce n'est pas possible pour les raisons invoquées dans mon message précèdent. Il s'agit d'un litige civil ne pouvant être résolu que dans le cadre d'un partage judiciaire comme vous le faites en ce moment.


Très cordialement.

BONOUR. Je vous remercie vivement pour ces précieux conseils
je n'arrive pas à comprendre pourquoi l'avocat peine à répondre, j'espère toutefois qu'il n'y a pas de délai à respecter afin poursuivre cette affaire.respectueusement.Mr

Cher monsieur,


Non, il n'y a pas de délais spéciaux. L'action en partage est possible tout le temps que dure l'indivision (ie que les biens n'ont pas été partagés).
Cela étant, je comprends votre inquiétude vis à vis de votre avocat. Ce n'est pas un gage de sérieux, en tout cas dans les relations qu'il entretient avec ses clients.


Très cordialement.

Bonjour.je prends connaissance de votre réponse et vous remercie.Vu la situation de maman il est rassurant d'avoir de si précieux conseils, je m'aperçois à 60 ans qu'il faut encore faire appel à des personnes compétentes et sérieuses pour se sortir d'une situation délicate.Respectueusement.Mr

Cher monsieur,

Je vous remercie pour ces propos et souhaite que tout se déroule au mieux pour vous. J'espère que cette situation difficile et délicate s'arrangera au plus vite..

Très cordialement.