Cher monsieur,
Citation :
BJR.A la suite du dc de mon père en 2005 le tgi de privas07 a demandé une expertise des comptes de mon père, suite à celà
la liquidation judiciaire de la succession a été faite et mon notaire m'a conseillé de la refusé, c'est ce que j'ai fait depuis 3 mois.
Je ne comprends pas: Vous avez refusé quoi? Et qu'entendez vous par liquidation judiciaire puisque de toute évidence, il n'y a justement pas eu pour le moment de partage judiciaire?
Citation :
J'ai donné mon accord pour l'assignation dans 5 courriers à mon avocat, je n'ai toujours pas de réponse.
Si l'affaire est entre les mains de votre avocat, je ne vois pas trop ce que je peux vous apporter. Seul lui est à même de faire réintégrer les sommes perçues frauduleusement par votre soeur dans la succession.
Citation :
présent j'ai récupéré ma mère qui se trouvait à l'hopital dans l'ardèche et je constate sur ses relevés de comptes que ma soeur qui avait procuration a profité de l'état mental de ma mère pour soustraire de trés grosses sommes d'argent régulièrement et actuellement ma mère est dépossédée.
Ce litige relève du civil et obéit de fait à la même procédure que celle engagée par votre père. Une plainte pour abus de faiblesse ou de confiance n'est pas possible ici.
En effet, c'est votre sœur qui a retiré l'argent des comptes grâce à la procuration. Elle n'a donc pas abusé votre mère, c'est à dire ne la pas persuadé de lui donner ces sommes. En outre, votre mère étant la victime, seule elle aurait pu déposer plainte.
Ce litige ne pourra se régler qu'au décès de votre mère. Il faudra alors assigner la soeur en vue de faire réintégrer les sommes recélées dans la succession.
Très cordialement.