Accident de la circulation

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Posté le Le 20/07/2012 à 03:26
Bonjour,
début février, au volant de ma voiture j'ai renversé une cycliste sur un rond point. Elle avait manifestement priorité, mais il faisait nuit, il pleuvait fort, il y avait de la buée sur les vitres latérales de ma voiture, la cycliste était vêtue tout de sombre,et je l'ai vue au dernier momment. Je l'ai renversée, et elle a une fracture de l'épaule, 60 jours d'ITT.
J'ai 60 ans, le permis depuis 1968, et je n'ai jamais eu un accident responsable.
Je viens d'être convoqué au commissariat de mon domicile, pour m'aviser que j'étais coupable d'un délit, que je risquais la perte de 8 points, une suspension de permis et une amende.
Qu'est ce que je risque et dans quelle fourchette?
Merci de votre réponse.

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Posté le Le 20/07/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,
Citation :

début février, au volant de ma voiture j'ai renversé une cycliste sur un rond point. Elle avait manifestement priorité, mais il faisait nuit, il pleuvait fort, il y avait de la buée sur les vitres latérales de ma voiture, la cycliste était vêtue tout de sombre,et je l'ai vue au dernier momment. Je l'ai renversée, et elle a une fracture de l'épaule, 60 jours d'ITT.
J'ai 60 ans, le permis depuis 1968, et je n'ai jamais eu un accident responsable.


Est-ce que la victime a déposé plainte pour cet accident?

Citation :
Qu'est ce que je risque et dans quelle fourchette?


La peine telle que décrit par votre commissariat de police est assez juste, à ceci près que vous aurez 6 points retirés et non 8.

Quant à l'amende, elle dépend pour partie de vos revenus. On peut partir sur une base comprise entre 200 et 500 euros.
Cela dit, je ne peux pas prédire le jugement et il est possible que le juge prononce une peine plus sévère ou au contraire, une peine moindre.


Bien cordialement.

Posté le Le 20/07/2012 à 03:26
Bonjour,
la victime n'a pas porté plainte pour l'instant. Quant au retrait de points, il semble bien que je risque 6 points au titre des blessures involontaires (délit) et 6 points au titre du refus de priorité (contravention), le tout ramené à 8 points maxi.
Mais, à l'évaluation de la jurisprudence dans ce genre d'affaire, est ce que je risque une suspension de permis, voire de la prison avec sursis?
Merci de votre réponse

Posté le Le 20/07/2012 à 03:26
Bonjour,

Citation :
la victime n'a pas porté plainte pour l'instant. Quant au retrait de points, il semble bien que je risque 6 points au titre des blessures involontaires (délit) et 6 points au titre du refus de priorité (contravention), le tout ramené à 8 points maxi.


C'est juste mais comme vous n'avez pas mentionné la poursuite pour refus de priorité, je ne me suis basé que sur les blessures involontaires. Au temps pour moi.

Citation :
Mais, à l'évaluation de la jurisprudence dans ce genre d'affaire, est ce que je risque une suspension de permis, voire de la prison avec sursis?


Pour une suspension, c'est probable. La suspension ne dépasse généralement pas 6 mois. Pour la prison avec sursis, c'est trés peu probable compte tenu du caractère non intentionnel ni délibéré de votre comportement.

L'absence de plainte de la victime est un bon élément.
Vous savez de quel type de procédure le procureur va utiliser?

Bien cordialement.

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