Accuse a tort de harcelement moral, question

> Pénal > Délits

Posté le Le 16/07/2014 à 05:25
Bonjour,
pour faire simple, je suis cadre infirmier et au mois d octobre les délégués du personnel ont écrit dans le cahier de correspondance avec la direction "que je me serais montré odieux avec le personnel, que je manquerai de respect , que j outrepasserai mes droits et que le personnel pouvait qualifier mes agissements de (je cite) harcelement moral"
suite a cela j ai été recu par mon directeur qui ne m a pas mis a pied faute de preuve. outré j ai écrit 2 fois aux DP : en octobre pour demander preuves ,réponse: c'est du ressenti, c est du droit d 'alerte (sans que cela le soit). 2 eme courrier en février pour leur demander de revenir sur leur déclarations car pas de preuve: réponse: ils campent sur leurs positions. mon avocat me dit de "mettre les DP " aux prud hommes pour obtenir réparation écrite de l'accusation calomnieuse et une association de lutte contre le harcelement me dit que si je vais aux prud hommes je risque que me mettre a dos l'employeur qui ne m a pas sanctionné certes mais qui n a pas non plus sanctionné les accusateurs et que les prud hommes risquent de mettre cela en avant . l association me dit de que je devrais porter plainte aupres du procureur contre X pour dénonciation calomnieuse puisque l accusation est écrite mais non signée et que le harcèlement moral relèverait d un délit.je suis sur de moi, je n ai jamais fait tout ce dont ils m 'accusent, et il n est pas possible que je me laisse accuser de la sorte. que dois je faire?pénal? prud hommes? merci

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Posté le Le 16/07/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

mon avocat me dit de "mettre les DP " aux prud hommes pour obtenir réparation écrite de l'accusation calomnieuse et une association de lutte contre le harcelement me dit que si je vais aux prud hommes je risque que me mettre a dos l'employeur qui ne m a pas sanctionné certes mais qui n a pas non plus sanctionné les accusateurs et que les prud hommes risquent de mettre cela en avant . l association me dit de que je devrais porter plainte aupres du procureur contre X pour dénonciation calomnieuse puisque l accusation est écrite mais non signée et que le harcèlement moral relèverait d un délit.je suis sur de moi, je n ai jamais fait tout ce dont ils m 'accusent, et il n est pas possible que je me laisse accuser de la sorte. que dois je faire?pénal? prud hommes?

J'avoue que la situation est très délicate.
D'un point de vue pénal: si vous déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, le point délicat est que l'établissement de la matérialité des faits doit résulter d'une décision de votre supérieur établissant que les faits qui lui ont été dénoncés sont faux. Or dans votre cas, votre supérieur ne vous a certes pas sanctionné mais n'a pas non plus sanctionné les personnes qui vous accusent ce qui ne démontre pas que les fais portés à votre encore son pour votre supérieurs faux.

D'un point de vue prudhommal: effectivement là encore et je partage l'avis de l'association le choix est délicat. Votre supérieur ne vous a pas sanctionné mais n'a pas non plus sanctionné les personnes qui vous dénoncent.
Ceci étant si vous pouvez recueillir des témoignages attestant que les agissements qui vous sont reprochés sont faux et diffamants, n'hésitez pas à saisir les prud'hommes.

Je comprends parfaitement votre position et je pense que travailler dans de telles conditions ne doit pas être évident. Essayez avant tout d'avoir une discussion avec votre supérieur et peut être de discuter à nouveau avec les DP.

Bien cordialement

Posté le Le 16/07/2014 à 05:25
MERCI DE LA RÉPONSE RAPIDE
en fait, la seule chose que mon directeur ait fait c est écrire la semaine dernière dans le cahier des DP qu 'aucune preuve ne lui avait été amenée au sujet des accusations et que donc rien ne m'était reproché par la direction;
quant aux délégués, depuis octobre aucun n est jamais venu m en parler malgré mes courriers et pour être plus précis l accusation a mon encontre avait été portée en fait plus haut que mon directeur à savoir le directeur des établissements de l association qui gère l institution ou je travaille soit le directeur de mon directeur d ou mes soupçons sur la volonté reelle des DP de me nuire.
si j en suis la a ce jour c est justement que mon directeur direct me dit qu il a fait ce qu il devait etant donne que la "PLAINTE" était passée des le départ au dessus de lui et donc il me dit qu il, fera pas plus. malheureusement, le directeur de mon directeur ne travaille plus la depuis janvier et est remplacé par un autre qui malgré une discussion avec moi ou je pense il a compris ce qui se jouait, il n a rien fait .

j aurais du vous parler de ca dans le 1 er mail...

Posté le Le 16/07/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :


en fait, la seule chose que mon directeur ait fait c est écrire la semaine dernière dans le cahier des DP qu 'aucune preuve ne lui avait été amenée au sujet des accusations et que donc rien ne m'était reproché par la direction;

Cela pourrait constituer un élément de preuve en cas de dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse.
Ceci étant encore faut il que le procureur donne suite à votre dépôt de plainte ce que je ne peux préjuger.
Citation :

si j en suis la a ce jour c est justement que mon directeur direct me dit qu il a fait ce qu il devait etant donne que la "PLAINTE" était passée des le départ au dessus de lui et donc il me dit qu il, fera pas plus. malheureusement, le directeur de mon directeur ne travaille plus la depuis janvier et est remplacé par un autre qui malgré une discussion avec moi ou je pense il a compris ce qui se jouait, il n a rien fait .

Je comprends parfaitement.
Maintenant si nous raisonnons d'un point de vue subjectif les accusations portées à votre encontre n'ont eu aucune conséquence puisque non prises en considération par votre hiérarchie. L'on peut donc considérer que finalement il n'y a aucun préjudice du point de vue purement professionnelle. Les propos vous ont choqué et perturbés mais je ne sais pas en toute honnêteté si une action devant le conseil des prud'hommes serait très judicieuse.
Peut être vaut il mieux que l'affaire soit enterrée dans l'immédiat et qu'elle resurgisse si de tels agissements devaient se reproduire.


Bien cordialement

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