Conduite sous stupéfiant, risque en cas de test positif

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Posté le Le 04/03/2013 à 03:26
Bjr je me suis fait controlé au travail par la gendarmerie c'était un simple controle et c'est moi même qui leur est dit que je fumé occasionnellement du cannabis mais le chien n'avais rien sentit sur moi.
Ils m'ont donc soumis à un test salivaire qui été positif, ensuite ils m'ont emmenés faire une prise de sang.
Nous somme le 24/06/09 et ils m'ont gardés mon permis 72h donc je vais le récupérer le 27/06/09 au matin.
Je voulais savoir si les résultats sanguin sont positif qu'est ce que je risque comme suspension du permis et combien d'amende j'encours ?
Merci de votre réponse.

Cordialement.

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Posté le Le 04/03/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,

L'article L. 235-1 du code de la route dispose que "toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende".
Par ailleurs, le juge peut prononcer des peines complémentaires telles que (par exemple: La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire; l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus).

Avez vous un casier judiciaire vierge?

Cordialement

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