Je denonce quelqu'un a la CAF, quel est la suite ?

Bonjour à tous,

Une personne que je connais très bien a en ma connaissance fraudé la CAF pendant plusieurs années : sur la période de 2020 à 2025 et peut être encore aujourd'hui mais cela je ne sais pas .
Elle est dans une situation d'auto entrepreneur / micro entreprise et n'a pas déclaré ses revenus ou déclarer partiellement ceux ci afin de bénéficier du RSA au maximum.
Elle n'a pas déclaré sa situation de couple afin de toucher le maximum des APL également.

J'ai donc envoyé un courrier recommandé il ya un moi avec mes coordonnées et signé afin de signaler ce que je sais à la CAF de son département actuel (les fraudes eut lieu dans plusieurs départements dans le passé).


Je n’ai pour l’instant reçu aucun retour concernant ce courrier.

Je me demande surtout comment la CAF traite ce genre de dossier lorsqu’il concerne plusieurs années passées, notamment pour établir qu’une personne vivait réellement en couple alors qu’elle déclarait une colocation, et pour vérifier d’éventuels revenus de micro-entrepreneur non déclarés.

Si certains ont déjà eu une expérience similaire avec un signalement à la CAF, je serais intéressé par vos retours sur les délais et la manière dont la CAF procède ensuite.

Merci.

Bonjour,
Suite à votre dénonciation, la CAF mènera une enquête et sanctionnera le contrevenant s'il s'avère qu'il a fraudé.
Mais vous n'aurez aucune information à ce sujet.

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour

On ne décide pas qu'une personne fraude sur de simples dires .
Il faut donc des des éléments qui bien evidemment peuvent ne plus être forcément accessibles .
La CAF vérifiera plus précisément ce dossier si elle a un intérêt à le faire avec ses moyens ( relevé bancaire, factures, domiciliation) : et fera ce qu'elle souhaite quand elle le souhaite sans vous en avertir .
Bien evidemment si vous faites une dénonciation et qu'au final il n'y a rien c'est de l'ordre de la calomnie ( parce qu'il aurait fallu que vous soyez là quand elle fait sa déclaration pour en être sûr)

Bonjour,

Le seul cas où vous aurez un "retour", c'est si la dénonciation est calomnieuse et que la personne ou le procureur décide de lancer des poursuites. Dans ce cas votre identité sera communiqué à la victime.

Sinon, vous n'en saurez jamais rien, sauf si vous êtes assez proche de cette personne pour constater les effets d'une éventuelle sanction.

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MODÉRATRICE