Morsure de chien: controle sanitaire sur deuxième chien

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Posté le Le 24/04/2025 à 19:57
Bonjour,

Pendant nos vacances nous nous sommes faits attaqués par deux chiens lors d'une balade en vélo. Notre fille a été mordue par un des deux chiens mais nous sommes incapables de dire lequel a mordu: les deux chiens lui ont sauté dessus dans le dos et l'attaque a été extrêmement rapide.

Nous avons déposé plaintes et nous avons bien précisé aux gendarmes et aux propriétaires des chiens que nous souhaitions que les deux chiens fassent l'objet du suivi sanitaire et comportemental décrit dans le code rural.

Malgré nos déclarations et demandes, le propriétaire (absent au moment des faits) n'a présenté qu'un seul chien. Nous avons donc des doutes quand aux conséquences sanitaires pour notre fille. Par ailleurs, nous suspectons le propriétaire de ne pas avoir présenté le chien le plus agressif. La gendarmerie ne semble pas très réceptive à mes sollicitations.

Pour finir, il semble que les gendarmes poussent pour clore le dossier au plus vite avec un constat à l'amiable que je ne souhaite pas établir étant donné la situation actuelle.

J'ai déjà saisi le Maire et le Préfet mais personne ne se manifeste. Comment faire? Quel moyen légal puis-je utiliser pour contraindre le propriétaire à faire suivre son deuxième chien par un vétérinaire pour les contrôles sanitaires?

Par avance merci pour vos conseils,

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Posté le Le 24/04/2025 à 20:08
Bonjour,
Portez plainte directement auprès du Procureur de la République.
C'est le seul moyen pour obtenir une enquête digne de ce nom, le maire ou le gendarme local sont parfois un peu "mous" sur des agressions de chiens.

Posté le Le 24/04/2025 à 20:14
Merci pour votre réponse. Effectivement j'ai envisagé cette possibilité mais j'ai deux questions:

- étant donné ma plainte actuellement en cours d'instruction par la gendarmerie, dois-je au préalable retirer cette plainte avant de saisir le procureur?

- si je saisis le procureur, est-ce que le procureur ne va pas confier cette enquête à la même gendarmerie qui risque d'être encore plus "molle" et peu motivée à traiter ce dossier (j'ai parfois même l'impression que c'est moi le délinquant dans l'histoire, c'est dingue).

Posté le Le 24/04/2025 à 20:23
Non au contraire. Ecrivez au procureur, mentionnez que votre plainte a été déposée le ... mais que la suite vous inquiète.
L'enquête reviendra à la même gendarmerie, mais ils seront sous "surveillance" et donc obligés de faire le boulot correctement.

L'agression du chien est non seulement une infraction au code rural, mais aussi au code pénal. Vous pouvez aussi vous constituer partie civile.

Posté le Le 24/04/2025 à 20:33
Dans ce cas alors, je ne redépose pas une seconde plainte auprès du procureur, par contre je sollicite le procureur par courrier en l'informant qu'une instruction de plainte est en cours par la gendarmerie et qu'il y a certains points (que je listerai dans le courrier) qui nécessitent une intervention de sa part. C'est ça?

Posté le Le 24/04/2025 à 20:45
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35505
Vous pouvez écrire directement au procureur.
Mais soyez patient, l'enquête peut prendre plusieurs mois.

Contactez une association "France Victime" pour avoir plus de conseils.

Posté le Le 02/05/2025 à 20:24
.Effectivement il faut être certain que les chiens soient vaccinés contre la rage.Je vous conseille donc vivement de voir un médecin j'espère que vous avez bien les coordonnées des propriétaires .Si vous saisissez le procureur ,le certificat médical sera une pièce importante du dossier .

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