Non paiement d'une escroquerie jugée et condamnation

Bonjour,
Me voici sur ce forum car j'ai de grandes difficultés concernant un jugement, qui date de quelques années, qui a reconnu une personne qui m'a escroquée coupable et qui a été condamnée à me verser 40 000€. Cet escroc durant l'enquête policière s'est arrangé pour divorcer et se retrouver insolvable. Le juge d'application des peines lui a accordé un paiement de 50€ par mois. J'ai mis, il y a environ quatre ans, le dossier dans les mains d'un huissier. Celui-ci a obtenu deux paiements de 500€ à plus d'un an d'intervalle. Depuis 18 mois plus rien. J'ai demandé à l'huissier d'obliger le personnage à me verser ces 50€ chaque mois comme l'a prévu le JAP. L'huissier m'a répondu que pour cela il fallait que je contacte mon avocat afin de faire une procédure judiciaire, que lui ne pouvait pas agir.
J'ai un doute tout de même quant à cette réponse.
Pourrais-je avoir votre avis? des conseils?
Merci par avance, bonne fin de journée.

Bonjour,

vous pouvez dire à cet huissier indélicat que si il persiste à ne pas mettre à exécution la décision du JAP vous porterez plainte au pénal contre lui en écrivant au procureur de la République.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1779
Si vous souhaitez que j'analyse votre ordonnance du JAP, contactez-moi par mon blog légavox : dans google tapez jerome chambron, la première entrée c mon blog, puis vous cliquez sur la rubrique contact du menu supérieur, vous m'envoyez votre adresse email par laquelle vous m'envoyez le pdf de votre ordo jap.

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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour Cujas
Ne pas omettre un élément important, l'insolvabilité du débiteur.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci infiniment de votre réponse Cujas.
Il me semble curieux que l'huissier ne puisse pas imposer à cet escroc la décision qui a été prise par le JAP compte tenu de ses très faibles revenus ( insolvable pour la somme de 40 000€).
L'avocat détient le courrier du tribunal concernant la décision du JAP.
À l'époque je n'avais reçu qu'un courrier de mon avocat qui m'informait de cette décision.
Demain je lui demanderai de m'en faire parvenir la copie.
Très cordialement.

Bonjour,

il faudrait aussi envisager de saisir le juge de l'exécution ou JEX https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-execution-tribunal-judiciaire-competences-29572.htm
et/ou le SARVI : https://www.fondsdegarantie.fr/sarvi/

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De la discussion jaillit la lumière.

Merci de votre réponse et de vos conseils. Aujourd'hui j'ai écrit à mon avocat afin qu'il m'envoie le document dans lequel le juge d'application des peines a fixé la modalité du paiement à hauteur de 50 € par mois.
Dès que j'ai des nouvelles je reviens vers vous.
Très cordialement.

Bonjour,

Comment est il possible de tondre un œuf ?

Que savez-vous de sa solvabilité ?

Il a peut-être d'autres créanciers.

Le recouvrement n'est pas toujours aussi facile que certains le croient. Il faut l'avoir pratiqué pour s'en rendre compte.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Bonjour,
Cet escroc qui a toujours vécu dans le luxe est allé se plaindre de n'avoir plus que de tout petits revenus donc au lieu de rendre la somme escroquée de 40000 €, il lui a été accordé par le juge d'application des peines un remboursement à hauteur de 50 € par mois.
Je ne comprends pas votre message.
Le JAP a examiné son dossier et a jugé qu'il pouvait me verer 50 € par mois. Peut-être êtes vous mieux placé que le JAP?
Cordialement.

Inutile d'être agressif (agressive), j'apporte mon expérience de terrain et j'essaie de vous faire comprendre qu'un huissier ne peut pas tout.

Si mon intervention (bénévole) ne vous satisfait pas, ignorez là, mais restez plus courtois (courtoise) si vous voulez que d'autres vous aide.

Bon courage.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Je ne pense pas avoir été agressive ni de vous avoir manqué de respect. À 62 ans, je sais qu'un huissier ne peux pas tout obtenir. Ce n'est pas le cas dans cette affaire. Et c'est justement pour cette raison même que je suis venue sur ce forum.
Cordialement.