Outrage policier

Mesdames, messieurs,

Un policier lors d'un contrôle d'identité prétend subir un outrage cela implique forcement une arrestation?

Lorsqu'il y a outrage sur policier lors d'une verbalisation, cela implique t il obligatoirement à un état d'arrestation?

Cdt,

Hello !

Le policier peut plutôt porter plainte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33322

Mais ça risque d'être parole contre parole à moins qu'il y ait des témoins.

A+

bonjour
il peut arriver que la personne a qui on a demandé ses papiers soit alcoolisée ou très énervée et quelle abreuve d'insultes le policier alors il peut y avoir arrestation....

Hello !

Jo, SVP pouvez-vous indiquer quelle est la base légale d'une "arrestation" pour "outrage à agent" ?

Par contre ok pour un petit tour en "cellule de dégrisement" comme on dit d'une personne en état d'ivresse (cf L3341-1 du code de la santé publique).

A+

Bonjour,

Quelle est la base légale d'une "arrestation" pour "outrage à agent" ?

Cdt,

Bonjour et bienvenue

L'outrage à agent est un délit prévu par l'article 433-5 du Code pénal.
La mise en garde a vue est possible dans les flagrants délits.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Hello !

La garde a vue n'est pas possible dans n'importe quel cadre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14837

J'ai un peu du mal à penser qu'un éventuel outrage à agent lors d'un contrôle d'identité justifie vraiment une garde à vue.

A+

Bonjour,

Merci pour les réponses. J'ai répondu en message privé, et impossible de les re ouvrir, mince.

Je veux accéder aux messages que j'ai envoyés depuis ma messagerie pour relire et retravailler.
Comment faire svp?

Regardez svp;
J'ouvre "messagerie privé", puis dans "Messagerie interne" j'ouvre "envoyés" et il s'affiche, "Liste de vos messages", ceci:

*Boite de réception *Nouveau message *Envoyé(s) *Vider

Liste de vos messages

Lu. Objet Expéditeur Date Rép. Sup.
(env. ouverte) Sans objet spatz 10/02/25
(env. ouverte) Sans objet spatz 10/02/25
PAGE : [1]

C'est ici que ça fonction pas!

Lorsque je clique dans la colonne "Objet", s'affiche une page blanche avec l'encart bleu du site. Mince...(en cliquant dessus, pas de curseur possible sur la page blanche.).

Les autres colonnes ne sont le contenu du courrier que j'ai envoyé.

Je ne parviens à valider "Contactez nous", message Rouge: "erreur propriétaire du site"!

Svp, vous, les autres utilisateurs, parviennent à ouvrir leurs "messages envoyés"?

Cdt,

Hello !

Je n'ai pas gardé de message dans ma messagerie perso actuellement pour vérifier, mais je crois me souvenir que pour lire un message il faut cliquer à droite sur "répondre" (?), même si ensuite on ne répond pas. A tester. Mais oui cette messagerie n'est pas pratique. Autant utiliser le forum.

A+

Bonjour,
Lorsque je clique sur répondre, ça affiche en rouge, erreur, accés interdit. Mince.

Cdt,

Bonjour,
Lorsque je clique sur répondre, ça affiche en rouge, erreur, accés interdit. Mince.

Cdt,

J'ai le même bug.
Utilisez le forum comme un forum la messagerie a peu d'utilité.

Aujourd'hui j'ai reçu un message dans boite de réception, lorsque je l'ouvre, page blanche, mince....

Cdt,

Parfois il faut faire "répondre" pour pouvoir lire le message reçu (un des nombreux bugs de ce forum).

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Superviseur