Rappel à la loi possession de produits stupéfiants

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Posté le Le 17/03/2013 à 03:26
Bonjour, suite à une arrestation par les forces de l'ordre pour possession d'une faible quantité de stupéfiant je suis passé devant le Délégué du Procureur pour un Rappel à Loi. Lors de l'entrevue celui-ci ma confirmé que le Rappel à la Loi était inscrit sur le casier judiciaire mais partout ou j'ai cherché on affirme le contraire, d'où ma question.

Si le Rappel à la Loi est inscrit sur le casier judiciaire, sur quelle extrait est-il écrit ?


PS: C'est surtout le fait de savoir si il est dans l'extrait 2 ou pas dont j'ai vraiment besoin.


En espérant une réponse très rapide, merci d'avance.

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Posté le Le 17/03/2013 à 03:26
Cher monsieur,
Citation :

Bonjour, suite à une arrestation par les forces de l'ordre pour possession d'une faible quantité de stupéfiant je suis passé devant le Délégué du Procureur pour un Rappel à Loi. Lors de l'entrevue celui-ci ma confirmé que le Rappel à la Loi était inscrit sur le casier judiciaire mais partout ou j'ai cherché on affirme le contraire, d'où ma question.

Si le Rappel à la Loi est inscrit sur le casier judiciaire, sur quelle extrait est-il écrit ?


Vous avez raison. Le rappel à la loi n'est pas inscrit casier judiciaire, et encore moins au bulletin numéro 2, pour la simple et bonne raison qu'il ne s'agit pas d'une condamnation pénale au sens de la Loi.

Très cordialement.

Posté le Le 17/03/2013 à 03:26
Merci beaucoup cette réponse me rassure, mais je ne comprends toujours pas pourquoi le Délégué du Procureur m'a dit le contraire et je dois avoué que cela me rend anxieux.

Posté le Le 17/03/2013 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
Merci beaucoup cette réponse me rassure, mais je ne comprends toujours pas pourquoi le Délégué du Procureur m'a dit le contraire et je dois avoué que cela me rend anxieux.


Je ne sais pas, sans doute a t-il voulu vous faire peur. Si vous voulez être rassuré, vous pouvez toujours prendre rendez vous avec le procureur de la république afin de consulter votre B2.

En tout état de cause, ne vous inquiétez pas! Pas de condamnation pénale par un juge, pas d'inscription au casier judiciaire et heureusement!

Très cordialement.

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