Retrait de permis pour usage de canabis

Mon fils s'est fait controlé positif au canabis par la gendarmerie au mois de septembre 2008, on ne lui a pas supprimé son permis sur le champ, mais on est venu lui chercher son permis quelques emaines plus tard. on lui a dit qu'il avait une suspension de 6 mois, son affaire a passé au tribunal au mois de mars et là, on lui a dit qu'il recuperais son permis en juin. en juin on lui a signifié qu'il devait faire un stage pour récupérer des points.Comme il n'était pas diponible pour le stage, il a reçu un courrier comme quoi il devra repasser son permis car il n'avait que deux semaines pour son stage.Donc il ne pourra repasser son permis qu'au mois de décembre. Je ne vous cache pas que cela me semble un peu invraisemblable.
Mon fils a 23 an . Il avait un travail de livreur à l'époque et aujourd'hui il n'a plus de travail .
Merci de me répondre.

Chère madame,




Cela peut paraitre incohérent mais c'est malheureusement tout à fait légal.

En effet, l'article L223-6 du Code de la route:

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.


Dans la mesure où votre fils a perdu 6 points du fait de cette infraction, s'il ne fait pas le stage dans les délais, son permis est purement et simplement annulé.


Très cordialement.