Stage citoyenneté environnement

Bonjour, j’ai été condamné par composition pénale pour pêche dans un lieu interdit à un stage citoyenneté environnement de 1 jour dans un délai de 6 mois. Le délai de 6 mois est passé depuis le 30 novembre 2024 et toujours pas de convocation à ce jour. Suis-je toujours dans l’obligation d’effectuer ce stage dans l’avenir ou y a t il prescription.
Merci

Bonjour,
S'il suffisait de ne rien faire pour échapper à une sanction, ça se saurait.
Vous risquez une peine bien plus importante que la CRPC.
Maintenant c'est vous qui décidez ce que vous prenez comme risque.

Merci pour votre réponse mais comme je l'ai indiqué il s'agit d’une composition pénale et non d’une CRPC. le stage environnement ne peut être organisé car manque de personnel qualifié. Déjà 3 mois que le délai de 6 mois est passé.

Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1461

citation :
"Il n'y a pas d'exécution forcée, les mesures proposées reposent sur l'adhésion, c'est-à-dire l'accord du prévenu.

Le service d'insertion et de probation (SPIP) suit l'exécution de la mesure.

Si le prévenu n'exécute pas la sanction prononcée ou que cette exécution est partielle, il sera poursuivi devant le tribunal compétent pour inexécution de la mesure."

Rapprochez vous du SPIP.

Bonjour,

Si vous avez engagé les démarches dans le délai imparti, il suffit d'attendre que l'organisme formateur ait de la place. Vous pourrez justifier que l'inexécution de la peine n'est pas de votre fait. Et oui vous restez tenu dans ces conditions de faire votre stage.

Le délai de prescription est de six ans pour les délits, d'un an pour les contraventions. Dans votre cas le délai de prescription a commencé à courir à la fin de la période qui vous avait été impartie pour exécuter votre peine.

Vous n'êtes plus "tenu" d'exécuter votre peine si vous n'avez réservé aucun stage auprès d'un organisme accrédité. Vous n'avez pas respecté l'ordonnance pénale et ce n'est pas "récupérable". Mais en pratique si le contrevenant fait son stage même tardivement le procureur laisse souvent tomber les poursuites lors de la première infraction.

Si vous ne faites rien et que des poursuites sont engagées, le stage sera remplacé par une bonne grosse amende d'un montant dissuasif.

A vous de voir si vous voulez tenter de passer entre les gouttes.

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Modératrice

Merci Isadore pour votre réponse qui m’éclair sur la suite de cette procédure. J'ai donc qu’à attendre la convocation pour l’exécution de cette journée citoyenneté dès que l’organisme formateur pourra organiser ce stage.