Demande aménagement de peine

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Posté le Le 26/05/2023 à 16:46
Bonjour lorsqu’un avocat dépose une demande d’aménagement de peine il faut impérativement que le dossier soit complet (promesse d’embauche..) ou elle peut faire la demande en amont et puis transmettre les documents par la suite ?

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Posté le Le 26/05/2023 à 20:33
Bonjour,

Déposer une demande incomplète ne semble pas avoir un grand intérêt, sauf cas particulier. Mais l'avocat devrait pouvoir répondre à cette question, puisqu'il a le dossier.

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Modératrice

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