Question urgente

> Pénal > Délits > Bracelet électronique

Posté le Le 21/07/2025 à 19:41
Bonjour je viens car j'ai un ami qui est sorti de prison sous bracelet électronique, après sa sortie ils ont décidé de lui mettre une oqtf qu'il vient de recevoir. J'aurais voulu savoir s'il pouvais finir sa peine en France où est-il possible qu'on lui dise de partir malgré qui lui reste une peine jusqu'à avril 2026 ?

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Posté le Le 21/07/2025 à 20:34
Bonjour,
Dès le premier contrôle il sera expulsé.
Mais vous pouvez interroger un avocat si vous voulez confirmation.

Posté le Le 21/07/2025 à 20:50
Bonjour et bienvenue

C'est cela, une personne incarcérée ne peut voir l'oqtf executé, mais si la personne est en liberté sous surveillance (bracelet électronique), l’OQTF peut être exécutée immédiatement, sauf si un recours est déposé dans les délais (généralement 15 jours).
Il est possible que le juge estime que la peine sous bracelet électronique doit être menée à son terme en France avant que l'OQTF ne puisse être mise en œuvre.

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

Posté le Le 21/07/2025 à 22:03
Ben voyons ...
Ne pas rêver : la tendance actuelle est l'expulsion des OQTTF au plus rapide. Consultez un avocat sans croire à une quelconque indulgence.

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