Posté le Le 21/07/2025 à 19:41
Bonjour je viens car j'ai un ami qui est sorti de prison sous bracelet électronique, après sa sortie ils ont décidé de lui mettre une oqtf qu'il vient de recevoir. J'aurais voulu savoir s'il pouvais finir sa peine en France où est-il possible qu'on lui dise de partir malgré qui lui reste une peine jusqu'à avril 2026 ?
Posté le Le 21/07/2025 à 20:50
Bonjour et bienvenue
C'est cela, une personne incarcérée ne peut voir l'oqtf executé, mais si la personne est en liberté sous surveillance (bracelet électronique), l’OQTF peut être exécutée immédiatement, sauf si un recours est déposé dans les délais (généralement 15 jours).
Il est possible que le juge estime que la peine sous bracelet électronique doit être menée à son terme en France avant que l'OQTF ne puisse être mise en œuvre.
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Marck ESP, Administrateur
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