Chien de catégorie "chien dangereux"

Bonjour,

J'ai une question concernant la détention des chiens dite dangereux.

En fait, je possède un tel chien depuis 4 ans. Comme la loi l'exige, j'ai eu le permis de détention, le chien a réalisé une évaluation comportementale par un vétérinaire et il est stérilisé.

Pour obtenir ce permis de détention il fallait prouver que le casier judiciaire soit néant.

Au moment ou j'ai eu mon chien, mon casier était effectivement néant, donc j'ai eu sans problème ce permis. Mais j'ai eu une inscription dans mon casier l'année dernière et comme je savais que je n'ai normalement plus le droit de détenir un tel chien, j'avais écrit une lettre expliquant ma situation au mairie qui, en parfaite connaissance de cause, m'a quand-même accordé la future détention du chien.

En juillet, le juge d'instruction avait ordonné la confiscation du chien à cause de mon casier judiciaire et ils m'ont retiré le chien. Puis, la Chambre du Conseil m'a ordonné sa restitution, donc je pouvais aller chercher mon chien deux jours plus tard. Maintenant le procureur de l'Etat a fait appel contre cette décision, et j'attends la décision de la Cour d'Appel de la Chambre du Conseil.

Je me demande, si le juge a donc le droit de me retirer mon chien et donc d'ignorer le permis de détention que j'ai eu du mairie, qui était en connaissance de mon casier? Je sais bien que la loi interdit qu'une personne avec une inscription au casier détient un tel chien, mais comme j'ai recu ce permis, j'ai cru être en ordre. Sinon vous me proposez de faire quoi? Je veux absolument garder mon chien.

Merci à toutes vos réponses.

Qu'en pense ton avocat ? Il est là aussi pour te conseiller, non ?