Condation au casier 2, demande de renseignement svp

> Pénal > Délits > Casier judiciaire

Posté le Le 09/10/2014 à 05:25
Bonjour,

Je connais un ami qui a des condamnations au volet 2 voici exactement son casier :

1- 30 mai 2007
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON - 15CH
Ordonnance pénale notifié le 20 juin 2007
400 E d'amende

circulation avec un véhicule terrestre a moteur sans assurance le 15/07/2005 courant octobre 2006

07/12/2007 : amende payé



2- 05 juin 2008
TRIBUNAL CORRECTION DE - 6EME CHAMBRE

Contradictoire

6 mois d'emprisonnement avec sursis

ATTEINTE SEXUELLE PAR MAJEUR SUR UN MINEUR DE 15 ANS le 24 juillet 2005



-----------------

Ces condamnations sont elles effaçables ? combien de temps
comment il fait

Il travail depuis 06 mois en discontinue dans une fonction publique

Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/10/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Ces condamnations sont elles effaçables ? combien de temps
comment il fait

Malheureusement dans l'immédiat votre ami ne peut pas sollciter aurpès du procrueur de la Républqie un effacement de son B2.
En effet, en cas de condamnation en matière correctionnelle, la demande de réhabiliation n'est recevable qu'à compter de l'expiration d'un délai de 3 ans.
Ce délai part, pour la condamnation à une amende, du jour où la condamnation est devenue irrévocable,( autrement dit si votre ami a payé le 07/12/07, il pourra solliciter une demande de réhabilitation à compter du 07/12/2010) et pour une condamnation à une peine de prison au jour où le sursis prend fin.

Cordialement

Posté le Le 09/10/2014 à 05:25
Merci de votre reponse et la date pour la 2mE condamnation il peut ? vu que le suris est de 6 mois

Y a t'il un autre moyen pour l'effacer d'urgence
Il faut s'y prendre combien de temps à l(avance et combien de temps ca met ?


Merci de votre reponse

Posté le Le 09/10/2014 à 05:25
Bonsoir

A quelle date a pris fin son sursis?

Citation :
Y a t'il un autre moyen pour l'effacer d'urgence
Il faut s'y prendre combien de temps à l(avance et combien de temps ca met ?

Tant que le délai de 3 ans n'est pas écoulé, vous ne pouvez rien faire. Passé ce délai votre ami adresse sa demande au procureur de la République et la procédure prend quelque mois ( 2 ou 3 mois).

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]