Bonjour Monsieur,
Citation :
Quand je formulais ma demande, le delai de mise à l'epreuve n'avait pas encore pris fin.
Je pense pourtant que le rejet est motivé du fait de votre condamnation puisque la décision de rejet mentionne bien ce fait.
Citation :
D'ailleurs je me demande comment l'administration a été informé de ces faits puisque la condamnation a été exclue de mon casier judiciaire.
la décision d'exclusion de la mention de condamnation de mon B2 peut-elle me servir?
En fait votre demande est examinée par la préfecture et validée par le ministère lequel a accès à votre B1. De ce fait même si votre condamnation est exclue du B2 sans doute a-t-elle était connue de part votre B1.
Cordialement