Dossier pénal
> Pénal > Délits > Casier judiciaire
Posté le Le 04/10/2026 à 07:31
Bonjour
J ai été accusé de diffamation sur internet et injures publiques. Il y a eu un classement à auteur. Je voudrai savoir si je peux obtenir mon dossier pénal sans avoir recours à un avocat. Et qu'elle est la 'procédure. Merci
J ai été accusé de diffamation sur internet et injures publiques. Il y a eu un classement à auteur. Je voudrai savoir si je peux obtenir mon dossier pénal sans avoir recours à un avocat. Et qu'elle est la 'procédure. Merci
Posté le Le 04/10/2026 à 12:09
Bonjour,
Vous demandez votre dossier au greffe du tribunal qui a jugé votre affaire.
Cordialement
Vous demandez votre dossier au greffe du tribunal qui a jugé votre affaire.
Cordialement
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