Les douanes us ont-elles accès au b1/b2 casier fr

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Posté le Le 31/07/2016 à 05:25
Les douanes US ont elles acces : B1 et condamnations du B2 quand celui ci a été effacé. Je suis agent assermenté, chargé service police avec agrément procureur... Il ya 10 ans condamné : 2 semaines TIG et 2mois sursis pour menaces avec lacrymogène. Retirée du B2 un après pour pouvoir travailler dans le public. Je veux visiter NY.
Problème : ESTA Déjà condamné même
Non inscrit au casier? Si je dis oui fiché comme criminel. Donc les douanes US a quoi ont elles acces.Peuvent elles savoir qu'on m'a arrêteé il y a dix ans?
Que me conseillez vous. Mon B3 est vierge , mon B2 normalement propre B1, Cnil ??? Si je suis fiché criminel pour les US et agent d'Etat en France c'est paradoxal.

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Posté le Le 31/07/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Je vous rassure, l'accés au B1 par les autorités étrangères n'est pas possible. Quant au B2 aucune disposition législative ne reglemente ce point qui est laissé à la libre appréciation des relations franco- américaines mais dans votre cas aucun souci à se faire puisque votre B2 est vierge.
Par ailleurs, votre casier judiciaire (B2 et B3 j'entends) sont nécessairement vierges puisque comme vous le précisez vous avez eu l'agrément préfectoral.

Cordialement

Posté le Le 31/07/2016 à 05:25
Merci beaucoup, ce qui me tracasse c'est que le procureur m'avait dit que quand il parle de plus d'inscription au B2 cela signifie que lui en tant que procureur peut le voir mais il n'a pas le droit d'en parler et que a d'autres niveau cela apparaît vierge.
Donc , les douanes pour eux ce sera vierge alors. Dans ce cas je vais répondre non a leur question .

Posté le Le 31/07/2016 à 05:25
Monsieur

Exactement s'il n'y a pas d'inscription au B2 c'est que votre B2 est vierge. Le B1 n'est accessible qu'aux autorités judiciaires donc aucun risque que les douanes aient accés.

Bien cordialement

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