Renseignements sur b2
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Casier judiciaire
Posté le Le 22/12/2025 à 15:50
Bonjour à tous,
Ayant reçu 2 condamnations dans ma vie, l'une pour violence avec peine inférieur à 2 ans de prison et que du sursis, la deuxième pour un délit sexuel sur mineur (condamné en 2016 la notion de viol n'était pas encore adopté) ou j'ai eut 6 mois de prison ferme.
Je vais résumer simplement,j'étais jeune et faible psychologiquement au point d'avoir des idees noires envers moi même, j'ai rencontré une jeune fille qui m'a fait beaucoup d'avances qui me faisait me sentir mieux moralement, au point d'avoir une relation sexuelle avec elle. Je suis responsable de ne pas avoir refusé, même immature je restais l'adulte de la situation et j'ai été condamné pour ça. Tout ça pour dire que je n'ai jamais été attiré par des enfants.
Aujourd'hui je vais beaucoup mieux, j'ai été suivis, je me suis remis en question j'ai travaillé sur moi-même, j'ai remonté la pente. Aujourd'hui j'ai une femme et un enfant, un travail, tout ce que je n'avais pas avant, je me sens parfaitement bien.
Malgré ça mon passé me pèse toujours sur la conscience.
J'en viens à présent à mon questionnement.
Je suis actuellement livreur de repas pour des maisons d'enfance. Je peux être amené à travailler avec des personnes adultes handicapés et je voulais savoir si mon inscription au casier B2 peut être un frein pour être encadrant de ces personnes handicapés ?
D'ailleurs je m'interrogeais aussi car on ne m'a demandé que mon B3 pour travailler sur le poste de livreur, bien que je ne fréquente pas les enfants, je peux être amené à simplement en croiser.
Les faits que j'ai commis remonté à 10 ans, pensez vous qu'une demande d'effacement de la mention au b2 est envisageable ?
Je vous remercie

 

Posté le Le 22/12/2025 à 16:21
Bienvenue,
Effectivement, la loi interdit l'exercice de certaines fonctions (sociales, médico-sociales) aux personnes ayant été condamnées pour certaines infractions, notamment les agressions sexuelles.
Le Bulletin n°3 (B3) ne contient que les condamnations les plus graves (ferme supérieur à 2 ans sans sursis). Comme vos peines étaient inférieures à ce seuil, votre B3 est probablement néant. C'est pour cela que vous avez pu obtenir ce poste.
Vous avez raison, pour les postes de "livreur", les entreprises se contentent souvent du B3 car il n'y a pas de mission directe d'éducation ou de soin.
Pour les peines correctionnelles (délit), la mention s'efface automatiquement du B2 après un délai de 10 ans à compter de la fin de l'exécution de la peine (si aucune nouvelle condamnation n'est intervenue).
Attention : Ce délai commence à la sortie de prison ou à la fin du sursis. Dans votre cas (condamnation en 2016), vous approchez ou avez déjà atteint ce délai.
Même si le B2 est effacé, vous restez probablement inscrit au FIJAIS. L'inscription dure généralement 20 ans pour les délits. Il est toutefois possible de demander l'effacement du FIJAIS dès lors que la mention au B2 a été effacée (soit par le temps, soit par une requête).
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Marck_ESP, Administrateur
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Posté le Le 22/12/2025 à 18:31
Merci pour votre réponse rapide.
Mon poste est peut être amené à évoluer vers moniteur envers des personnes en situation de handicap (majeurs).
Pensez vous qu'ils peuvent demander le b2 et que mon infraction est incompatible avec ce poste ?
Ou bien ça ne concerne que le contact avec des mineurs ?
Posté le Le 23/12/2025 à 19:09
J'ai également vu qu'à partir d'avril il faudra fournir une attention d'honorabilité pour pouvoir travailler avec des enfants en situation de handicap. J'ai cru comprendre que ce dispositif va potentiellement être élargi aux adultes également.
Avez vous la réponse à mes interrogations ?
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