Composition penale

Bonjour, mon mari devait faire un stage contre les violences faites aux femmes. Il s'avère que se sont les personnes afférentes aux stages qui sont partie voir le parquet pour dire qu'il ne voulait pas de mon mari. Bien avant que le procureur et le juge ne valident cette composition penale. Est ce légal? De surcroît j'ai entendu parler d'un texte de loi stipulant pour quels types de délit ce stage était fait.
(Violences conjugales, menaces de mort, harcèlement...)
Pourriez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur la question?
En vous remerciant pour vos réponses
Cordialement
Mme Menderes

Bonjour
Vous trouverez de nombreuses publications sur le sujet.
Par exemple...
https://www.citoyens-justice.fr/pre-sententiel/mesures-collectives-stages/stage-de-responsabilisation-pour-la-prevention-et-la-lutte-contre-les-violences-au-sein-du-couple-et-sexistes.html

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Marck ESP, Administrateur
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