Condamnés 2 fois pour la même affaire ??

> Pénal > Délits

Posté le Le 14/08/2022 à 23:16
Bonjour je vous sollicite à propos d'une condamnation me concernant (je vais essayer de faire le plus bref mais précis possible) .

J'ai étai condamné en 2018 pour une plantation de cannabis.. Lors de ce procès j'ai étai condamné à 245h de TIG assorti d'une mise à l'épreuve avec obligation de soins (pour 2ans).

J'ai effectué toute mes heures de TIG mais c'est pour la suite que ça se gate. En effet bien que toujours présent aux rdv du spip, je n'ai pas respecté l'obligation de soins.

Après un débat contradictoire la jap à décidé de me condamné à 6 mois (sur les 1 an encouru) pour le non respect des soins.

J'ai donc étais incarcéré plusieurs mois. A ma sortie me restant que 4 mois de suivi sociaux judiciaire, j'ai fait le mort et totalement laisser tomber les rdv jap et spip. De ce fait nouveau débat contradictoire et la jap à décidé de me condamné une 2em fois pour 6 mois (en gros j'ai fait les 1 an encouru en 2 fois).

Ça me trotte énormément dans la tête depuis, car il me semblait qu'on ne pouvais pas être condamné 2x pour la même chose ??? Et ayant fait la totalité de mes TIG aucune des deux incarcération ne peut être dû à ça, reste donc plus que le suivi sociaux judiciaire.

Est ce que une erreur dans le traitement de mon affaire est possible ? Comment faire la lumière sur ça ? A qui m'adresser ? Et surtout puis-je espérer avoir des réponses à mes questions vis à vis de la justice ?

Ps: je sais bien que j'ai déconner est pas saisie les chances qu'on m'a laissé, cependant les lois sont valable pour tout le monde et j'ai vraiment l'impression d'avoir eu un procès tronqué.

Merci d'avance à ceux qui pourront me renseigné

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Posté le Le 15/08/2022 à 07:59
bonjour,

votre condamnation était donc :
- la mise en épreuve avec obligation de soins,
- les TIG
- Le suivi avec le JAP et le SPIP
- 1 an de prison avec sursis puisque vous nous dite que par la suite vous avez eu 6 mois de prison pour non respect des soins sur les 1 an encouru

Vous n'êtes pas condamné 2 fois, le délai de prison était d'un an avec sursis. N'ayant pas respecté les termes de votre condamnation le sursis saute, soit les 1ers 6 mois pour le non respect des soins et de nouveau 6 mois pour avoir fait le mort. Vous avez effectué la totalité de votre condamnation à la prison prévu dans votre jugement pénal car vous n'avez pas respecté toutes les conditions qu'on vous avez imposées.

Posté le Le 15/08/2022 à 15:08
Bonjour merci pour votre réponsse.

Cependant j'ai du mal à vous suivre sur un point. En effet je suis d'accord sur le fait de ne pas avoir respecter les conditions de mon suivis socio judiciaire, il existe donc une distinction entre faire le mort et ne pas aller à un seul "style" de rdv de ce suivis?

J'ai donc était emprisoner une premiere fois pour non respect partiel et une seconde fois pour non respect total de mon suivis socio judiciaire??

Posté le Le 15/08/2022 à 16:23
Vous êtes condamné pour des faits que vous exposez très bien dans votre sujet. Comme "demelza" je ne vois rien d'anormal.
Il est par ailleurs difficile de comprendre ce qui vous pousse à "faire le mort".

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 15/08/2022 à 16:46
Merci pour votre réponse

La question n'est pas ce qui à dans ma tête mais la procedure qui me (m'a) concerne. Pour ma part j'ai du mal à comprendre qu'on puisse être incarcéré pour non respect partiel d'un suivi sociaux judiciaire et une seconde fois pour non respect total du suivi sociau judiciaire qui concerne la même affaire

Cela dit je veux bien vous croire car je n'y connais rien en "juridique", cependant votre volonter de connaitre (juger?) mes actions me font dire d'aller me renseigner ailleurs...

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