Controle salivaire positif au canabis

> Pénal > Délits

Posté le Le 27/03/2023 à 23:43
Bonjour,

j'ai été controlé positif au thc ce lundi 27 mars suite a un controle aleatoire. J'étais un fumeur régulier (a la suite de cela j'ai pris la décision pur et simple d'arrété de fumé tabac compris). Les gendarmes ont fouiller mon véhicule ainsi que mon domicile rien n'a été trouvé.
J'ai demandé a pratiquer une contre-expertise dans le cas ou le prelévement salivaire reviendrait positif et nous somme allé faire une prise de sang.

Je n'ai pas de casier, dans le cas d'une suspension ai-je des recours pour écouter cette suspension, je suis pret a me soumettre a des controles régulier a mes frais si necessaire ou quelques autres mesures que ce soit.

Cordialement , Mr julian.

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Posté le Le 28/03/2023 à 00:17
Bonsoir Julian,

A lire : Article L235-1 du Code de la Route.

Assez raide ! Pas de SUSPENSION, mais SUPPRESSION du PC, avec interdiction de le repasser pendant TROIS ANS.
Obligation potentielle (le juge décide) de faire des stages, etc...
Et en cas de récidive sous 5 ans, c'est encore pire.

L'article ne parle que de Stupéfiants, il vous reste à vérifier ce que cela entend, précisément.

Le facteur aggravant est que vous ayez été contrôlé AU VOLANT.

Posté le Le 28/03/2023 à 15:47
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