Convocation au poste de police

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Posté le Le 10/09/2012 à 03:26
J ai recu une convocation d un poste de police avoisinant,par courrier, me demandant de prendre rendez vous avec un opj dont le nom est mentione,cependant le terme me concernant est( renseignements vous concernant),que dois je entendre par cela ,sachant que le terme employe habituellement est(affaire vous concernant)ou (enquete vous concernant).merci.

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Posté le Le 10/09/2012 à 03:26
Bonsoir Monsieur,

Juridiquement peu importe la formule employée, elle a pour effet de solliciter votre présence dans les services de police à la date et à l'heure mentionnée dans la convocation.
Avez vous été auteur, témoin, ou bien victime d'une infraction?
Quelle que soit votre qualité il convient de vous rendre à cette convocation car à défaut vous pouvez y être contraint par la force publique et et si vous êtes victime votre plainte est susceptible d'être classée sans suite.

Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement

Posté le Le 10/09/2012 à 03:26
Merci.Cependant,meme si votre reponse ne peut etre que subjective, sachant que le poste ou je suis convoque est un petit poste annexe de quartier,situe a 300M de mon domicile,que le courrier a ete poste et non remis ,qu il m est demande de prendre rv et que personne ne m a joint par tel,peut on en deduire que le cas n est pas fondamentalement grave?,derniere chose peut on juridiquement refuser de comparaitre sans connaitre le motif de la convocation?merci

Posté le Le 10/09/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Effectivement l'on peut en déduire que les faits ne sont sans doute pas d'une extrême gravité car si (en supposant que vous êtes auteur d'une infraction) tel avait été le cas et que votre placement en garde à vue était nécessaire vous auriez fait l'objet d'une contrainte exercée par les forces de police.

Citation :
le courrier a ete poste et non remis

La convocation se fait toujours par courrier.
Citation :

peut on juridiquement refuser de comparaitre sans connaitre le motif de la convocation

Si vous ne comparaissez pas alors que votre présence était sollicitée il est fort probable que vous soyez contraint par les forces de police. DE ce fait il est préférable de vous présenter de votre propre initiative.
Si vous êtes témoin d'une infraction sachez que vous avez l'obligation de comparaitre mais pas de déposer.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

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