Convocation SDPTS
> Pénal > Délits
Posté le Le 11/01/2022 à 08:17
Bonjour,
trois mois après une verbalisation pour usage illicite de stupéfiants (amende forfaitaire acquittée), j'ai reçu une convocation SDPTS au commissariat.
Dois-je m'attendre à un prélèvement ADN et une inscription au fichier FNAEG? Si oui, est-ce légal?
Merci, bonne journée.
trois mois après une verbalisation pour usage illicite de stupéfiants (amende forfaitaire acquittée), j'ai reçu une convocation SDPTS au commissariat.
Dois-je m'attendre à un prélèvement ADN et une inscription au fichier FNAEG? Si oui, est-ce légal?
Merci, bonne journée.
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