Délai pour porter plainte à réception de la copie dela lettre or

> Pénal > Délits

Posté le Le 11/01/2022 à 22:08
Bonjour,

Il y a deux ans, le maire de ma commune a envoyé une lettre dans lequel il tient des propos me diffamant à huit habitants de ma commune. Je l'ai appris parce qu'un des destinataires me l'a dit .
Ce dernier a refusé de me donner cette lettre par peur de mesure de rétorsion, je n'ai pu lire le contenu.
En conséquence, j'ai demandé au maire une copie de cette lettre par LRAR.
Il ne m'a pas répondu. J'ai écrit à la CADA qui m'a donné une réponse positive.
Malgré cela, le maire ne m'a pas envoyé une copie de cette lettre. Donc je l'ai assigné au TA . Lequel m'a donné raison. Malgré cela, toujours rien. Alors j'ai demandé une exécution du jugement avec astreinte.

Question : puis-je porte plainte pour diffamation à réception de la copie de cette lettre par la maire ?
Le délai pour porter plainte part-il à partir de la réception de cette lettre ou à partir de l'envoi de cette lettre à 8 habitants, dont je n'ai jamais pu avoir une copie pour démontrer la diffamation ?

Mercie de vos réponses

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Posté le Le 12/01/2022 à 06:57
Bonjour
Ce lien officiel que je vous propose.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 12/01/2022 à 08:02
Citation :
Question : puis-je porte plainte pour diffamation à réception de la copie de cette lettre par la maire ?
Le délai pour porter plainte part-il à partir de la réception de cette lettre ou à partir de l'envoi de cette lettre à 8 habitants, dont je n'ai jamais pu avoir une copie pour démontrer la diffamation ?


Bonjour,
La prescription est de 3 mois à partir du moment où les propos ont été émis (donc dans votre cas où les lettres ont été envoyées).
Ce délai est très largement dépassé...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 18/01/2022 à 22:50
J'ai porté plainte dans les délais mais je n’avais pas cette lettre du maire. Celui-ci refusant de me la communiquer.
malgré l'avis de la CADA . EN conséquence je l'ai assigné au tribunal administratif mais cela prend du temps.
Donc,entre temps, le juge a classé l 'affaire faute de preuve.
Au TA j'ai gagné , mais huit mois après le maire refusait le jugement. Actuellement , j'ai demandé l’exécution du jugement ce qui débouche sur une exécution du jugement en phase juridictionnelle.

Donc lorsque j'aurai enfin cette lettre du maire, donc la preuve qui me manquait
Est que cela peut faire reouvrir ma plainte ?

Merci de vos réponse

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