Detention d armes a titre sportif, précisions

> Pénal > Délits

Posté le Le 29/06/2014 à 05:25
On ma refuse ma detention pour des raisons de protection des personnes j ai eu des problemes en 2006 pour aquisition et detention d armes de 4e categorie chose qui est fausse l arme a ete achete chez un armurier en toute legalite est declarer a la gendarmerie et a la prefecture je n ai jamais ete condamne casier vierge cette arme m a ete enleve et detruite par la police je ne peu plus pratiquer mon sport que faire pour me faire efface du stic merci pour votre reponse

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Posté le Le 29/06/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

on ma refuse ma detention pour des raisons de protection des personnes

Qui vous a refusé cette détention? S'agit il bien d'une détention d'arme à titre sportif uniquement?

Cordialement

Posté le Le 29/06/2014 à 05:25
Ma detention a ete refuse par le prefet cette detention est uniquement sportive avec licence fftir

Posté le Le 29/06/2014 à 05:25
Monsieur

Je comprends. Le souci est que vous ne pouvez solliciter un effacement du STIC que passé un délai de 5 ans à compter des faits pour lesquels vous avez été fiché.

Cordialement

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