Diffamation suite et procédure

Bonjour,
je suis attaqué en diffamation, car j'ai mis à la disposition d'élus un Blog pour qu'ils puissent s'exprimer. Sur ce blog des propos, qui font l'objet de la diffamation, ont été publiés par un élu, le plaignant se retourne contre moi, hébergeur du site, car j'ai noté en bas de page de ce Blog :APT INFO tourne sous WordPress et est édité par Luberonweb. Dans quelle mesure ma responsabilité est-elle engagée, même si je peux prouver que je n'ai pas publié d'article ?
Le Blog est www.apt-info.com

Merci pour votre réponse.

Bonjour monsieur,

L'hébergeur (sachant qu'un blog heberge les propos tenus par les internautes),n'est pas pénalement responsable que « s’il n’avait pas effectivement connaissance » du caractère illicite des contenus stockés ou « si dès le moment où il a eu cette connaissance, elle agit promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».


Aussi, tout dépend si vous aviez effectivement connaissance ou si vous aviez été informé par la victime qu caractère illégal de la diffamation présente sur le site.

si oui, vous êtes responsable et inversement.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Merci.
Pourriez-vous me communiquer l'article de loi concernant cet aspect.

Merci

Dernière chose, pour info :
Les Blogs tournant sous Wordpress autorise les "auteurs" enregistrés à faire des Posts sans que l'administrateur en soit informé.

cordialement

Bonsoir,

L'article en question est l'article 6 de la Loi sur la confiance dans l'économie numérique du 26 juin 2004:


1. Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens.

2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

3. Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.






C'est un élément en votre faveur puisque cela tend à montrer que vous n'aviez effectivement pas connaissance du caractère illicite d'un message rédigé sur votre blog.


Bien cordialement.

Tout à fait, les élus "auteurs" pouvaient "poster" leurs articles sans que je sois informé. Merci pour votre réponse, cependant, le fait d'avoir écrit "édité par luberonweb" au lieu de "copyright luberonweb", peut me mettre en défaut selon vous ?

Bonjour,



Bien sûr que non! Pourquoi cela pourrait-il vous mettre en défaut, je ne comprends pas?

C'est là-dessus que s'appuie mon assignation (je pense que cet avocat n'y connait pas grand chose) je suis considéré comme éditeur, car il est noté "edité par luberonweb". Dans cet assignation je suis donc mis en cause comme éditeur, et l'élu qui a tenu ces propos, comme complice ...
c'est franchement désagréable, et injuste, ... cela me fait perdre un temps ...

Bonjour,

Il est vrai que les juridictions retiennent parfois la responsabilité du "blogueur" comme celle d'un éditeur mais quand elles le font, elles prononcent une peine bien moindre.

Je maintiens pour ma part, appuyé en cela par les définitions d'éditeur et d'hebergeur données par la LCEN que le blogeur ne fait qu'héberger les commentaires de ces clients. Notion qui est d'autant plus justifiée que vous ne modérez pas à priori les commentaires des clients.

Vous "stockez bien" les messages donnés par les internautes sur votre blog.


Bien cordialement.

Merci pour votre réponse et votre patience.

Oui, tout est stocké, de plus la diffamation n'est pas bien méchante, mais je suis pas habitué à ce type de procédure, et cela m'a choqué, je vous l'avoue.
Je dois voir un avocat sur Aix demain, j'espère qu'il maîtrise le droit Internet ...

Merci encore, vous m'avez en grande partie rassuré.

Cordialement

Bonjour,


J'avais vécu la même histoire sur un forum que je dirigais. L'avocat de la partie adverse avait même demandé plus de 4 000 euros de dommages et intérêts.

Tellement sûr de lui, il a abandonné après m'avoir demandé de lui fournir les adresses IP de la personne qui avait diffamée.

Bref, tout s'est bien terminée mais je reconnais que cela n'est vraiment pas agréable.


Bien cordialement,

En vous remerciant pour votre confiance.