4 mois d’emprisonnement à titre de peine principale

Bonjour,

Mon mari a été condamné à 04 mois d’emprisonnement à titre de peine principale assorti d’un sursis probatoire pour une durée de 18 mois avec exécution provisoire
Ainsi qu’une amende délictuelle
Ainsi que 6 mois d’annulation de permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis à titre de peine complémentaire pour récidive à de conduite d’un véhicule ayant fait usage de substances ou plantes classée comme stupéfiants.

Je ne sais pas vraiment ce que cela signifie, il a rendez vous avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation dans quelques semaines, est ce que cela signifie qu’il va aller en prison? Ou être assigné à résidence ?

Pourriez-vous svp m’éclairer car je ne comprend pas tout, que va t’il se passer dans les semaines à venir pour lui?

Par avance merci pour votre aide
Cordialement

Bonjour Cocobch,

En France, un juge prononce une peine en fonction d'un délit et divers 'organismes' s'occupent de la suite. Il y a par exemple un JUGE de l'exécution ou un JAP (application des Peines) qui peut aménager la peine, ce qui se passe le plus souvent pour les condamnations inférieures à 2 ans.
Selon le comportement du condamné, son RV au SPIP décidera de la suite des événements. En tous cas, il n'a plus aucun droit à conduire et s'il est établi qu'il risque de recommencer, étant déjà apparemment récidiviste, la peine de privation de liberté risque d'être appliquée, mais dans un établissement spécial, pas une prison au sens classique du terme.

S'il n'est pas enfermé, il va être sous surveillance pendant 18 mois, et même s'il faisait appel, la peine serait appliquée (c'est le sens de "exécution provisoire"). Il peut avoir un bracelet, ou être obligé de "pointer" au commissariat le plus proche ...

Bonjour

Votre mari est dans la dernière phase de clémence possible avant l'emprisonnement.
Le sursis probatoire est une d’une peine d’emprisonnement à laquelle il est sursis sous réserve que le condamné respecte des obligations et interdictions fixées par la justice... Pendant un délai fixé au moment de sa condamnation.

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Marck ESP, Administrateur
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