4 mois d’emprisonnement à titre de peine principale

Bonjour,

Mon mari a été condamné à 04 mois d’emprisonnement à titre de peine principale assorti d’un sursis probatoire pour une durée de 18 mois avec exécution provisoire
Ainsi qu’une amende délictuelle
Ainsi que 6 mois d’annulation de permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis à titre de peine complémentaire pour récidive à de conduite d’un véhicule ayant fait usage de substances ou plantes classée comme stupéfiants.

Je ne sais pas vraiment ce que cela signifie, il a rendez vous avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation dans quelques semaines, est ce que cela signifie qu’il va aller en prison? Ou être assigné à résidence ?

Pourriez-vous svp m’éclairer car je ne comprend pas tout, que va t’il se passer dans les semaines à venir pour lui?

Par avance merci pour votre aide
Cordialement

Bonjour

Votre mari est dans la dernière phase de clémence possible avant l'emprisonnement.
Le sursis probatoire est une d’une peine d’emprisonnement à laquelle il est sursis sous réserve que le condamné respecte des obligations et interdictions fixées par la justice... Pendant un délai fixé au moment de sa condamnation.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site