Délai prescription ou non

Bonjour,

J'ai été informé d'un fait d'agression sexuelle incestueuse sur ascendant mineur remontant entre 2003 et 2005 je n'ai pas la date précise et à ma connaissance cela ne s'est produit qu'une fois. La victime est aujourd'hui majeure et à 34 ans, je voudrais savoir dans le cas où les autorités en seraient informées, si le délai de prescription court toujours et si des poursuites peuvent être engagées ou non quand bien même la victime ne déposerait pas plainte ?
Merci par avance pour toute aide

Cordialement

Bonjour

Il est important de savoir l'âge de l'enfant au moment des faits...
Mais je vous laisse regarder ICI:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274

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Marck ESP, Administrateur
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