Demande de renseignements

> Pénal > Délits > Emprisonnement

Posté le Le 13/10/2021 à 16:47
Bonjour,

J'ai mon fils qui est actuellement incarcéré et qui avait fait une demande d'aménagement de peine qui à ce jour n'a pas été prise en compte par la JAP concernant une éventuelle date de passage !
Aussi, sa spip lui a conseillé d'annuler cette demande par écrit pour qu'il puisse passé ce 8 novembre pour prétendre à une liberté sous contrainte et validé ces RPS.
Pour info, mon fils a un jugement le 15/11/21

Pourriez vous m'indiquer s'il faut demander un report d'audience pour le 15/11/21? et les délais de sortie si sa libération sous contrainte est acceptée?

Dans l'urgence,
Bien Cordialement.
Ness.

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