Emprisonnement pour délit

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Posté le Le 18/04/2023 à 16:50
Bonjour,

Pour une personne qui risque 1 an ferme dans le pire des cas (selon l’avocat) est-ce possible que ce dernier s’en sortent sous bracelet électronique ou autre?

Pour avoir une idée du profil du détenu : n’avait pas d’emploi mais à une promesse d’embauche, est père de famille, n’est pas en récidive. Jamais de prison.

Il est incarcéré depuis 1 mois.

Merci pour vos réponses

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Posté le Le 18/04/2023 à 17:56
Bonjour,

Si la peine est inférieure à un an ferme, elle est aménageable.

Sinon c'est une question à poser à l'avocat qui semble avoir une idée de la peine encourue. Vous ne précisez même pas le délit dont il est accusé, ce qui manque pour apprécier la "pertinence" du profil. Par exemple s'il est accusé de violences familiales, le fait d'être père de famille ne va pas l'aider pour un sou.

De manière générale, il est difficile de se prononcer pour des délits graves (si l'avocat évoque un an de prison, sans être en récidive, le prévenu a dû faire plus que voler des yaourts au supermarché).

__________________________
Modératrice

Posté le Le 18/04/2023 à 18:08
Merci pour votre réponse.

Le délit est détention de stupéfiants, une arme retrouvée également au domicile.

L’avocate nous a dit qu’il y a plusieurs choses à faire : aménagement de peine, faire appel… donc ça reste assez flou…

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