Jugement par defaut et condamnation de 5 mois ...

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Posté le Le 05/08/2015 à 05:25
Bonjour
j ai ete juge par defaut et eu une condamnation de 5 mois ferme
je suis convoque au commissariat pour la notification du jugement et j ai demande de faire appel a la decision.
je dois aller aux usa mais j ai pas le droit de quitter le territoire francais a cause de ce jugement est ce qu il ya une demarche a faire au pres du tribunal pour accorde mon deplacement ?
si oui laquel merci

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Posté le Le 05/08/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Etant donné que vous avez formé opposition au jugement il ne serait pas très judicieux de vous éloigner du territoire français puisque votre audience peut avoir lieu à tout moment.
Le mieux serait de prendre un avocat comme cela il pourra vous représenter si vous êtes absent le jour de l'audience.

Cordialement

Posté le Le 05/08/2015 à 05:25
Oui je comprend mais mon départ serai dans les prochaine semaine début novembre et pour la durée de 10 jours je pense être dans les temps mais la question est comment demande la sortie de territoire alors que je n ai pas le droit de quitter le territoire français est possible et comment car actuellement ayant fait une demande de passeport biométrique mon passeport est bloque a la mairie merci d' avance pour votre réponse

Posté le Le 05/08/2015 à 05:25
Monsieur,

Pour quelle infraction avez vous été condamné et quelle est la peine qui a été prononcée?

Cordialement

Posté le Le 05/08/2015 à 05:25
Pour possession d' une arme de 4 eme catégorie j ai eu 5 mois ferme mais j ai été juge par défaut et lors de la notification au cammissarait j ai fait appel

Posté le Le 05/08/2015 à 05:25
Monsieur,

L'interdiction de sortir du territoire a du être prononcée par la juridiction qui vous a condamné et de ce fait elle ne peut être levée avant le nouveau jugement.
De toute faon quand bien même elle aurait pu être levée vous ne pouvez pas rentrer aux États Unis car vous faites l'objet de poursuites pénales.

Cordialement

Posté le Le 05/08/2015 à 05:25
Je vous remercie pour vos reponses

maintenant faut que je demande a la juridiction qui m a condamné pour debloque car de ce fait yant plus de permis ni de carte d identite et mon ancien passeport est a la mairie pour un echange biometrique je me retrouve sans aucun papier d identie je peux ni faire de cheque ni retirer de l argent a ma banque ni prendre l avion pour monte sur paris lors de mon nouveau jugement et surtout je peux pas justifier mon identite en cas de controle de police

Posté le Le 05/08/2015 à 05:25
Bonsoir Monsieur

Citation :
maintenant faut que je demande a la juridiction qui m a condamné pour debloque car de ce fait yant plus de permis ni de carte d identite et mon ancien passeport est a la mairie pour un echange biometrique je me retrouve sans aucun papier d identie je peux ni faire de cheque ni retirer de l argent a ma banque ni prendre l avion pour monte sur paris lors de mon nouveau jugement et surtout je peux pas justifier mon identite en cas de controle de police

Je pense effectivement que vous devriez vous adresser au greffier du tribunal afin d'expliquer votre problème. Le mieux serait de faire refaire votre carte d'identité (document le plus adéquat) et invoquer le fait que vous devez prendre l'avion pour aller à Paris risque de ne pas être retenu car vous pouvez sans doute y aller en train.

Cordialement

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