Prison en fonction du domicile ?

Bonjour,

Comment est décidée la prison dans laquelle on va être incarcéré ? Si je suis domicilié a Marseille est-ce que je peux être incarcéré a la prison de Grasse ?
Si je le demande est-ce que c'est accepté ? Si oui sous quelles conditions s'il y en a ?
Et si je ne le demande pas le juge pourrait décidé de son plein gré de m'envoyer dans une autre prison que dans la ville où je suis domicilié ? si oui pourquoi ?

Merci pour vos réponses

Bonjour
S’il est prévenu (en attente de jugement), il sera, en principe, placé dans la maison d’arrêt de la ville où siège la juridiction d’instruction ou de jugement devant laquelle il doit comparaître. S’il n’y a pas de maison d’arrêt dans cette ville ou si elle n’est pas appropriée (âge, sexe, capacité, sécurité), il sera placé dans la maison d’arrêt la plus proche répondant à ces conditions.

S’il est condamné, il devra être incarcéré dans un établissement dédié (centre de détention ou maison centrale) à l’issue de son jugement. Le transfert est rarement immédiat.
Les personnes condamnées à de courtes peines (durée inférieure ou égale à deux ans) ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an, peuvent être maintenues en maison d’arrêt. Cela est très fréquent en pratique.


Voici ce que l'on trouve
https://www.justice.fr/fiche/prison-ferme

http://prison.eu.org/un-proche-incarcere#:~:text=Chaque%20pr%C3%A9venu%20est%20obligatoirement%20incarc%C3%A9r%C3%A9,maison%20d'arr%C3%AAt%20(art.



Document utile.
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guide_Je_suis_en_detention.pdf

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Marck ESP, Administrateur
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Merci beaucoup pour vos réponses qui m'ont été très utiles.
Mais comment ca se fait que je connais des gens qui ont pris 10 ans et plus qui sont en maison d'arrêt ?
Et enfin si on est censés être incarcéré dans une maison d'arrêt, et dans le cas dont je parle, à Marseille est-ce que je peux demander d'être incarcéré à Grasse qui n'est pas la ville où siège la juridiction d’instruction ou le jugement où je dois comparaître ? Est-ce que c'est envisageable ?

Il n'est pas Impossible que le lieu de détention puisse être discuté avec le JAP ou le TAP. Mais rien ne le dit, la mécanique de choix de la prison relevant de décisions apparemment non publiques (je n'ai pas trouvé le moindre texte).
En plus, en cas de condamnation, le prévenu ne peut pas émettre de demande de changement de lieu de détention. Une proposition de loi en ce sens a été faite il y a quelques années , mais le Sénat semble avoir refusé de l'examiner. Il s'agissait de possibilités dans le cadre du rapprochement familial. Ceci fait qu'aujourd'hui encore, des familles sont contraintes à de longs déplacements pour pouvoir se rencontrer.

La situation n'est malgré tout pas catastrophique car il y a un certain nombre de recours, selon le type de peine. Libération sur parole, demande de sortie, possibilité de travail, ...
Un document du Sénat récapitule les droits du détenu. Ils sont aujourd'hui nombreux, mais pas toujours respectés selon l'établissement et ses 'capacités'.

Merci beaucoup !
Et si mon crime à été commis dans une autre ville que ma ville où je suis domicilié, le jugement où je dois comparaître se trouvera dans la ville où je suis domicilié ou dans la ville dans laquelle j'ai commis le crime ?