Envoi répété de lettres

> Pénal > Délits

Posté le Le 29/06/2022 à 07:29
Bonjour,

Je ne parle plus à mon père depuis ma majorité. Depuis il m'envoie très régulièrement ( environ une fois par mois) des courriers et courriels ( plutôt à caractère dénigrant ). Nous sommes tous les deux agents de l'administration, il arrive donc à me retrouver via un annuaire interne à la fonction publique dès que je change de poste. Jusqu'à présent, il se contentait d'envoyer ces courriers sur mon adresse mail perso, pro et sur mon lieu de travail. Il a réussi à trouver l'adresse de mon domicile ainsi que mon numéro de téléphone. Personne n'est susceptible de lui avoir donner. Je soupçonne donc qu'il ait détourné les moyens de son administration ( les impôts) pour obtenir ces informations. Quels peuvent être mes recours ?

La qualification pour harcèlement moral ne tient pas à mon sens. Le détournement des moyens de l'administration n'est sauf erreur pas pénalement répréhensible et du reste difficile à prouver. Merci

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Posté le Le 29/06/2022 à 09:10
Bonjour,
Envoyer des lettres n'est pas un délit non plus...
Que souhaitez vous exactement ?

Posté le Le 29/06/2022 à 14:37
Bonjour,

je serais plutôt d'accord avec vous sur le fait que la qualification de harcèlement moral serait plutôt étrangère à votre situation. J'ai quand-même des doutes.

À toutes fins utiles :

"Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail."

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292599

En avez-vous parlé à votre médecin traitant?
Si vous aviez un certificat médical faisant état d'anxiété ou autre cela pourrait étayer une plainte pénale.

Par ailleurs, j'ignore si la consultation détournée d'un fichier de la dgfip est incriminée, peut-être au niveau disciplinaire.
Pour la preuve, on pourrait toujours rêver qu'il y ait un accès sous condition d'authentification biométrique.
https://www.cnil.fr/fr/le-controle-dacces-biometrique-sur-les-lieux-de-travail

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De la discussion jaillit la lumière.

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