Falsification de date de chèque confié

> Pénal > Délits

Posté le Le 30/05/2014 à 05:25
Bonjour
En juillet 2007 un citoyen Français, un ami à l'époque, m'a confiées 2 chèques d'une valeur totale de 30.000 Euros pour que j'achète des actions sur mon compte bancaire. Je précise que je suis de nationalité brésilienne et corps diplomatique, en mission en France. J'ai acheté des actions de deux sociétés brésiliennes, de minerai de fer et de pétrole. Il se trouve que le mois d'aout de la même année il a commencé la crise bancaire aux États Unis et les actions ont souffert une chute considérable.
Il n'y a pas eu aucun contrat ou reconnaissance de dettes. D'ailleurs, je ne lui ai pas demandé d'argent, c'est lui qui est venu vers moi pour que j'achète des actions.
Ensuite, cette personne m'a faite une forte pression pour que je le rembourse, alors que les actions avaient perdu de leurs valeurs. Alors, en Mars 2008 je lui ai proposé de lui donner deux chèques: l'un de 19.500 Euros pour la vente des actions de minerai, qui avait moins souffert, qu'il a encaissé tout de suite; et un autre, de la même date, de la valeur de 10.500 Euros, à encaisser le moment où les actions auraient pris cette valeur (10.500 Euros).
Le mois d'août 2009 j'ai eu ma mutation en Irlande. Avant de partir, je lui ai prévenu de ma mutation, je lui ai laissé mon numéro de portable et l'accès à mon courrier électronique. Il se trouve que, affolé, il a falsifié la date du chèque, qui était périmée, et l'a présenté à la banque. Étant en pleine période de mutation, le fait m'a beaucoup gêné, parce que j'ai eu l'interdiction d'utiliser ma carte bleue et mon chéquier. Mais ma banque n'a pas payé le chèque, puisque le responsable de mon compte, quand il a vu que je n'avais pas de fonds sur mon compte m'a appelé sur mon portable et je lui ai tout de suite prévenu que le chèque était falsifié. Parallèlement, j'ai déposé plainte auprès du commissariat. Et dès l'arrivée de mes meubles à Dublin, j'ai saisi la copie que j'avais faite des 2 chèques et l'ai présentée à ma banque. L'interdiction a été levée, puisque la fraude été flagrante.
Mon banquier m'a donné le nom d'un avocat, qui m'a expliqué qu'il s'agissait d'escroquerie, mais je n'ai pas voulu entamer une procédure pour demander dédommage et intérêt pour toute la gêne et vexation que j'ai subi pendant la période d'interdiction de ma carte bleue. J'ai laissé tomber la question.
Aujourd'hui (1 Mars 2010) j'ai reçu un appel de ce Monsieur en me menaçant de venir à Dublin pour me faire du mal. Qu'est-ce que je fais pour me protéger? Merci

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Posté le Le 30/05/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Le mois d'août 2009 j'ai eu ma mutation en Irlande. Avant de partir, je lui ai prévenu de ma mutation, je lui ai laissé mon numéro de portable et l'accès à mon courrier électronique. Il se trouve que, affolé, il a falsifié la date du chèque, qui était périmée,


Mais vous lui aviez vraiment fait ce chèque non? Pourquoi monsieur n'a pas encaissé le chèque quand vous lui avez donné?
Citation :


Mon banquier m'a donné le nom d'un avocat, qui m'a expliqué qu'il s'agissait d'escroquerie, mais je n'ai pas voulu entamer une procédure pour demander dédommage et intérêt pour toute la gêne et vexation que j'ai subi pendant la période d'interdiction de ma carte bleue. J'ai laissé tomber la question.


Je ne connais pas le Droit irlandais mais je ne vois pas du tout où est l'escroquerie. Il est clair que l'affaire est louche mais elle n'est pas illégale, au sens français du terme.

Citation :

Aujourd'hui (1 Mars 2010) j'ai reçu un appel de ce Monsieur en me menaçant de venir à Dublin pour me faire du mal. Qu'est-ce que je fais pour me protéger?


Je ne vois pas grand chose à faire: La protection est une affaire de la police. Ce n'est pas une plainte, ni même un recours à une juridiction quelconque qui permettra d'assurer votre protection. En outre, ne connaissance pas les autorités de Dublin, je ne vois pas vraiment ce que je peux faire. Vous en avez parlé à la Police?


Très cordialement.

Posté le Le 30/05/2014 à 05:25
Réponse à la question n. 1: si, je lui ai fait le chèque; il ne l'a pas encaissé tout de suite parce que notre accord était qu'il l'encaisserait le moment où les actions auraient atteint la valeur afixé (c'était un chèque pre-payé, si vous voulez).
Réponse à la question n.2: ça n'a rien à voir avec le Droit irlandais; c'est bien un avocat français qui m'a dit que c'était de l'escroquerie: il a falsifié le chèque, en changeant sa date, qui était périmée.
Réponse à la question n.3: tout d'abord, j'ai parlé avec mon chef, l'ambassadeur. Aprés oui, je suis allée à la police. Au moins, si quelque chose m'arrive, il y aura un dossier. Je voulais savoir s'il est possible de faire le même vis à vis de la police française, ou la police de frontière. Je ne demande pas de solution, mais de conseille. Merci.

Posté le Le 30/05/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Réponse à la question n.2: ça n'a rien à voir avec le Droit irlandais; c'est bien un avocat français qui m'a dit que c'était de l'escroquerie: il a falsifié le chèque, en changeant sa date, qui était périmée.


Sauf que si l'erreur sur la date peut être apparentée à une escroquerie, il n'en reste pas moins que le chèque a bien été émis et que l'émission d'un chèque vaut reconnaissance de dette. Ce que ne vous a pas dit l'avocat, c'est que ce monsieur est en droit de vous poursuivre en justice en vue de vous faire condamner à lui rembourser cette somme, le chèque émis par vous faisant foi.

Citation :

tout d'abord, j'ai parlé avec mon chef, l'ambassadeur. Aprés oui, je suis allée à la police. Au moins, si quelque chose m'arrive, il y aura un dossier. Je voulais savoir s'il est possible de faire le même vis à vis de la police française, ou la police de frontière. Je ne demande pas de solution, mais de conseille.


Le problème est que ni la police française, ni la police aux frontières ne peut l'interdire de vous rejoindre sur le territoire Irlandais et à ce titre, je doute qu'ils fassent quelque chose. Cela étant, cela vaut toujours le coups de tenter.




Très cordialement.

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