Fichier TAJ et casier judiciaire vierge

> Pénal > Délits

Posté le Le 25/03/2023 à 20:53
Bonjour
c’est quoi le fichier Taj exactement? le fait de ne pas figurer sur ce fichier veux dire casier judiciaire B1 et B2 vierge ?

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Posté le Le 25/03/2023 à 21:18
Bonjour et bienvenue

https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires

Un juge peut décider que votre infraction ou délit ne soit pas inscrit au casier, mais vous restez inscrit au TAJ même en l'absence de mention de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire ou de réhabilitation, ou d'effacement.

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

Posté le Le 25/03/2023 à 21:26
Merci pour votre réponse
Oui mais est ce que le contraire est vrai: ne pas être inscrit au TAJ veux dire aucun antécédent judiciaire?

Posté le Le 26/03/2023 à 06:23
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/traitement-antecedents-judiciaires-taj

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