Question urgente pour une victime avec pronostic engagé

Un proche de ma famille se trouvait dans sa voiture avec son épouse lorsqu’un homme visiblement en état d’ivresse s’est approché du véhicule. En présence de sa femme, cet homme a tenu des propos déplacés à son encontre. Le mari lui a alors demandé de répéter ce qu’il venait de dire. À ce moment-là, l’homme a semblé comprendre qu’il s’adressait à une femme accompagnée de son mari et, ne souhaitant apparemment pas aller plus loin, il s’est éloigné.

Alors qu’il rejoignait sa propre épouse, l’homme a continué à tenir des propos provocateurs à voix haute, cherchant manifestement à provoquer le mari. Puis il s’est retourné une seconde fois vers la voiture et a directement interpellé le mari en le défiant, lui reprochant notamment de ne pas être sorti du véhicule.

Face à ces provocations répétées, le mari est finalement sorti de la voiture pour le confronter. Une altercation a alors eu lieu et il lui a porté un coup de poing, ce qui a fait chuter l’homme au sol, inconscient. Le mari a quitté les lieux tandis que l’épouse de l’homme était présente auprès de lui.

Quelques heures plus tard, nous avons appris que l’homme avait été transporté à l’hôpital et que son pronostic vital était engagé. Le mari et son épouse ont ensuite été placés en garde à vue, notamment dans le cadre d’une enquête portant sur les circonstances des faits et sur une éventuelle non-assistance à personne en danger.

A savoir que ce proche n’est nullement connus par les services de police.
Dans ces circonstances, quelles pourraient être les conséquences juridiques pour le mari et son épouse notamment qui n’a été que victime de propos déplacés de la part d’un étrangers?

Bonjour,

La situation est extrêmement grave. En aucun cas des propos "provocateurs" ne justifient la violence ni de laisser à terre une personne grièvement blessée sans lui porter secours.

Votre proche risque dans tous les cas plusieurs années de prison. Les suites dépendront de la gravité des blessures. Si la victime des violences succombe ou conserve une infirmité permanente, c'est un crime qui est passible d'au moins dix ans d'emprisonnement (quinze si la victime meurt).

Si la victime s'en sort sans séquelles, c'est un délit passible de trois ans de prison.

En le laissant sans secours, ils ont tous les deux commis un délit de non assistance à personne en danger, passible de cinq ans de prison.

Le responsable des coups devra indemniser la victime et rembourser ses soins à la Sécurité sociale.

Votre description des faits est extrêmement défavorable à votre proche et à son épouse. Il faut espérer que la victime s'en sorte indemne et que vos proches aient montré beaucoup de regrets en garde-à-vue. Et surtout il faut espérer qu'ils aient évité d'utiliser la fausse excuse de la "provocation". pour justifier leur attitude.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour votre précédente réponse.

Nous avons malheureusement appris aujourd’hui que la victime est en état de mort cérébrale et que l’arrêt des soins serait envisagé aujourd’hui ou demain.

Avec cet élément nouveau, pourriez-vous m’indiquer quelles seraient les qualifications pénales les plus probables et les risques encourus par le mari ?

Je me demande également si, dans une telle situation, une peine d’emprisonnement est quasiment inévitable, même s’il s’agit d’une personne sans antécédents, insérée socialement et décrite par son entourage comme exemplaire en dehors de cette altercation. Un excellent avocat peut-il encore avoir une influence importante sur la peine prononcée ?

Enfin, concernant son épouse, qui n’a porté aucun coup mais qui était présente sur les lieux, quels sont les risques réels qu’elle encourt, notamment au regard de la non-assistance à personne en danger si le décès de la victime est confirmé ? Une amende ou une condamnation sont-elles quasi certaines, ou cela dépend-il des circonstances précises établies par l’enquête ?

Merci pour vos éclaircissements.

Bonjour,

Quelle horrible nouvelle !

La qualification des faits va probablement être "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Le délit de non-assistance à personne en danger risque aussi d'être retenu pour votre proche et son épouse.

Il est impossible de présumer de la décision d'un jury de cours d'assises sur un forum.

Ce qui allourdit considérablement le dossier, c'est que votre proche est parti en laissant la victime agoniser à terre. Juridiquement c'est grave, et humainement vous comprenez aisément que ça va choquer le jury.

Les deux autres éléments cruciaux seront son comportement en garde-à-vue et savoir si la victime aurait pu être sauvée en cas d'arrivée rapide des secours.

Un excellent avocat peut-il encore avoir une influence importante sur la peine prononcée ?
Oh oui, aux assises un bon avocat pénaliste peut faire beaucoup pour son client si celui-ci l'écoute. Il ne fera pas de miracles, mais dans une affaire où l'homicide a été involontaire et où l'accusé est bien inséré dans la société il y a beaucoup d'éléments positifs à exploiter. Ca influe au moins sur le nombre d'années de prison.

Enfin, concernant son épouse, qui n’a porté aucun coup mais qui était présente sur les lieux, quels sont les risques réels qu’elle encourt, notamment au regard de la non-assistance à personne en danger si le décès de la victime est confirmé ?
Encore une fois, difficile de faire un pronostic sur un forum.

La situation de l'épouse n'est pas bonne non plus. Ce qui va être déterminant c'est si une intervention de sa part aurait pu sauver la victime, et bien sûr son attitude en garde-à-vue. Un bon avocat lui sera aussi utile.

Est-ce que ce couple travaille ? A des enfants mineurs à charge dans son foyer ?

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Modératrice

Je vous remercie infiniment

Oui le proche est professeur de sport au collège et l’épouse est au chômage mais travaillais également en tant que surveillante au collège..

Tout deux sont marié.

Vous dites que de très bon avocats peuvent alléger une peine mais pas retirer considérablement toute les années?

Vous dites que de très bon avocats peuvent alléger une peine mais pas retirer considérablement toute les années?
L'avocat est obligé de composer avec le dossier et son client.

Un avocat ne fait pas de miracles : si le dossier est mauvais et que le client fait tout pour s'enfoncer, la condamnation sera lourde en dépit de son talent.

Mais un bon avocat que son client écoute peut aider à établir une stratégie de défense qui sera vraiment efficace.

Votre proche risque, si la victime décède, un maximum de quinze ans de prison. La qualité de la défense va jouer sur le nombre d'années ou sur la possibilité d'avoir un aménagement ou du sursis. Ce n'est pas la même chose de prendre six ans dont cinq avec sursis et un an avec aménagement ou trois ans fermes sans aménagement.

Le doute profite à l'accusé. S'il y a des points flous, des procédures non respectées, l'avocat peut les exploiter pour mettre en doute voire faire sauter des éléments défavorables à son client.

Là où l'avocat a aussi un rôle primordial, c'est sur le volet financier. Il va s'agir de chiffrer le préjudice des proches de la victime, matériel et moral. Les parties civiles affectées réclament souvent des sommes importantes puisqu'on leur demande de chiffrer leur chagrin. Une partie du travail de l'avocat de la défense est de faire baisser ces sommes dont le paiement va peser sur son client pendant des années.

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Modératrice

Bonjour


Il faut quand même être clair : votre ami a tué un homme et l'a laissé en plan .
Un homme qu'il savait ivre donc non responsable de ses paroles .
Un homme qui était un époux, un fils et peut être un père .
Donc croire qu'un bon avocat puisse faire qu'il n'y ait pas condamnation et indemnisation, c'est ni plus ni moins dire qu'en France on peut tuer pour de simples paroles qui déplaisent tranquillement : bien évidemment que ce n'est pas le cas .

J'attire votre attention sur le fait que s'il est fonctionnaire, quelque soit le verdict , il ne le sera plus .

Par de là, je ne sais pas ce qu'il y a à tergiverser , il faut un bon avocat et si besoin y claquer toutes ses économies ( un pénaliste cela coute cher) et cela dés maintenant .
Car vu le contexte je trouve Isadore bien optimiste d'y voir un homicide involontaire on ne sait pas le contexte, on ne sait pas le nombre de coup porté,on ne sait pas exactement le déroulé des faits .
Mais on sait que c'était sous les yeux de son épouse ...