Questions droit pénal / stupéfiants et primo délinquance

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Posté le Le 06/12/2021 à 23:27
Bien le bonjour.
Je viens vers vous dans le cadre de l’instruction ordonnée à mon égard ainsi qu’à celui de mon conjoint et un réseau de personnes diverses et variées en rapport ou non avec nous , de près ou de loin.
Je vais vo je expliquer tout cela plus en détails afin que vous puissiez éclairer ma lanterne, voir me rassurer un peu, ce qui serait du pain béni pour moi.
Donc, accrochez-vous chers juristes, voici mon récit et mes questionnements que vous trouverez au terme de celui-ci.
L’histoire commence le 3 mai 2021. Perquisition à 6h du matin au domicile de mon conjoint et moi-même.
Mise en examen pour les chefs suivants :
- Transport non autorisé de stupéfiants
- Détention non autorisée de stupéfiants
- Offre ou cession non autorisée de stupéfiants
- Acquisition non autorisée de stupéfiants
Nous avons donc, à la suite de cette perquisition fait tout deux 72 heures de GAV, pour être par la suite présentés en comparution immédiate devant la juge.
Depuis , nous sommes sous contrôle judiciaire en attente du procès et avons eu une audition avec la vice-présidente chargée de l’instruction dans le but de confirmer nos propos de la comparution immédiate.
Nous avions une CR sur le dos depuis le 27 octobre 2020.
Depuis, nous effectuons tous nos RDV au SPIP et suivons les indications émises par la juge d’instruction en attendant ledit procès.
Nous sommes primo délinquants, ce sont les premiers délits rapportés sur nos casiers respectifs.
Mes questions sont les suivantes:
- Je connais les peines émises par le code pénal, mais qu’en dit la jurisprudence ?
- L’OPJ nous a dit que nous pouvions demander fermeture de l’instruction, si celle-ci dépasse les 1 an à compter de la GAV, comment procéder si ce cas de figure se présente ?

Ce sont les grosses questions que je me pose , et n’ayant pas d’avocat car pas de date pour le procès je me tourne vers vous, chers juristes.

Je vous remercie pour votre lecture et votre éventuelle aide future.

Romaana

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Posté le Le 06/12/2021 à 23:37
N.b.: veuillez m’excuser pour les fautes de frappes dans le post, j’ai écris ce pavé assez rapidement et avec mon cellulaire, j’espère que vous comprenez tout, dans le cas contraire et si vous désirez me répondre, n’hésitez pas à me demander des détails si vous en avez besoin pour mieux cerner la situation.
Je précise que je parle de jurisprudence etc car dans une autre vie je faisais du droit et étais « du bon côté de la barrière » si l’on peut ainsi s’exprimer.
Encore merci à ceux qui accepteront de se pencher sur nos cas.

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