Le juge questionne l'avocat APRES l'audience au fond

> Pénal > Délits

Posté le Le 06/06/2023 à 09:12
Bonjour

Dans une affaire pénale introduite par la voie de la citation directe, le juge a demandé APRES l'audience de plaidoiries, (au fond donc) à la partie civile, si la prévenue a été recitée à comparaitre, alors que le prévenu était présent à l'audience de fixation du calendrier. Étonnant donc qu'il lui est connu et opposable pour être présent ou représenté à l'audience de plaidoiries.

Un magistrat peut-il demander des explications à la partie civile après la clôture des débats, avant de rendre son délibéré ?

Si oui, est-ce considéré comme une demande tacite de produire une note en délibéré motivée en fait et en droit sur la question et y répondre ?

Merci aux pénalistes.

Cordialement

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Posté le Le 07/06/2023 à 16:33
Bonjour,
je vous cite :
"si le prévenu a été recité à comparaitre"

Je ne sais pas qui doit apporter la preuve de la re-citation mais il me semble que cela soit aisément prouvable : je crois que cela se fait par la voie d'un commissaire de justice donc cela laisse des traces et des preuves.

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 08/06/2023 à 05:21
oui, en effet. MAIS aucun jugement relais en ma possession ne l'ordonne d'une part et le dernier jugement relais n'a pas été transmis par le greffe à l'huissier chez qui j'ai élu domicile d'autre part. Je ne suis donc pas censé le savoir (à supposer que cette décision ordonne de citer à nouveau la prévenue). De plus ayant comparu à l'audience de fixation du calendrier de procédure, il lui est connu et donc opposable.

En conséquence il n'y a pas à la faire citer à nouveau.

Par ailleurs quelle est la validité légale d'échanges entre un magistrat et une partie après la clôture des débats suite à l'audience de plaidoirie ?

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