Bonjour Monsieur,
Citation :
Il y a un détail que je ne vous ai pas soumis précédemment, la personne en question est atteinte d'une maladie grave , c'est pour cette raison que les effets secondaires ont eu un impact pour sa santé.
Il appartenait au médecin de s'assurer que le traitement d'urgence contre le virus du sida serait sans conséquence sur cette personne en raison de son état de santé.
Citation :
Elle a refusé que les médecins déposent le dossier au procureur mais elle se réserve le droit de porter plainte dans le cas ou je la quitterais, ce sont des sous entendu.
tout d'abord je ne vois pas sur quel fondement les médecin aurait pu déposer plainte.
Ensuite quant au chantage qu'elle exerce: encore une fois je ne pense pas qu'une suite soit donnée à son affaire en raison de l'absence de qualification. Vous ne l'avez pas volontairement mis en danger et même si tel était le cas vous n'avez pas violé une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi. Quant aux autres qualifications possibles je ne vois pas au vue des éléments que vous me communiquez.
Citation :
Dans le pire des scénarios si il y a acceptation du dossier, est ce que je risque d'avoir un casier judiciaire ?
L'inscription au casier judiciaire résulte d'une condamnation prononcée par une juridiction de jugement.
Encore une fois dans votre cas je ne vois pas sur quel fondement vous pourriez être condamné.
cordialement