Procédure dommage et intérêt et explication récidive

> Pénal > Délits

Posté le Le 23/01/2023 à 08:35
bonjour,
mon conjoint s'est fait contrôler il y a 3 ans déjà pour le cannabis au volant et cela a été considérer comme récidive puisque c'était la 2eme fois. depuis il ne fume plus, ce qui est tres bien. cet été lors d'une soirée alcoolisé, qui a mal tournée, les personnes de cette soirée l'ont mis dehors en fermant le portail et l'ont laissé comme ça, ivre... bref, il s'avère qu'il était tellement énerver et ivre qu'il est rentré dans une maison qui venait d'être racheter ( il n'y avait personne), il a casser la porte, et casser un vieux meuble. la propriétaire demande 3200€ de D&I. la n'est pas le problème, nous allons payer. mais la question que je me pose, lors de son audience, il lui ont dit que c'était considérer comme une récidive. je ne comprend pas pourquoi vu que la seule récidive qu'il y a dans son casier est le côté stupéfiant. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi c'est considérer comme une récidive et en même temps me dire la procédure pour le règlement des D&I car personne ne nous a donner les démarches à suivre pour payer la personne, s'il vous plaît ?

dans l'attente d'une réponse, cordialement

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Posté le Le 23/01/2023 à 09:14
Bonjour annesophie,


Lorsque vous indiquez :

"Pouvez-vous m'expliquer pourquoi c'est considéré comme une récidive"

Il y a récidive légale quand, dans certaines conditions, une personne déjà condamnée pénalement commet une nouvelle infraction pénale.


Concernant la procédure pour le règlement des dommages et intérêts :

vous prenez le jugement, vous additionnez ce qui est dû, vous tenez compte, le cas échéant, de l’ajout d’une somme au titre de l’intérêt légal et vous faites un chèque.

Cordialement,

Posté le Le 23/01/2023 à 09:43
En complément : demandez bien un reçu lors du paiement...

Posté le Le 23/01/2023 à 10:09
bonjour, merci pour vos réponses.
concernant le règlement on nous a dit que nous ne devions pas rentrer en contact avec la plaignante.
comment devons nous faire pour faire le versement ? doit on passer par une association juridique pour qu'ils se mettent en lien avec cette personne ? j'ai lu qu'un huissier pouvez s'occuper de l'affaire, est ce vrai ? comment cela se passe ?
cordialement

Posté le Le 23/01/2023 à 10:14
Comment avez-vous eu connaissance de la réclamation du montant ?
Oui, un huissier peut faire la transmission de votre paiement.

Posté le Le 23/01/2023 à 10:22
mon conjoint est passé en audience pénal, il a signé le document que le procureur et la greffière lui ont remis. il y a la somme des D&I dessus. quand il a demandé pour le versement de la somme, la greffière lui a donné un papier d'une association d'aide aux victimes. quand nous avons appeler ils nous ont dit qu'ils ne pouvaient pas s'occuper de la procédure du règlement des D&I, car ils ne soccupent que des victimes et nous ont diriger vers une autre association

Posté le Le 23/01/2023 à 10:28
Citation :
nous ont diriger vers une autre association

Et ensuite ?

Posté le Le 23/01/2023 à 10:40
l'association ne peut intervenir que si elle est mandaté par le tribunal. ils nous ont conseiller d'appeler l'accueil du tribunal pour voir avec eux la suite.

Posté le Le 23/01/2023 à 10:59
Bah suivez le conseil donné. Pourquoi voulez vous qu'on vous dise autre chose ne connaissant pas le dossier ?

Posté le Le 23/01/2023 à 11:25
c'était pour connaître la procédure du règlement des D&I et savoir pourquoi c'était considérer comme une récidive.
je vous remercie pour vos réponses.
cordialement

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