Acces au dossier deposé a la gendermerie

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 07/12/2013 à 05:25
Bonjour,

Je suis divorcé et j’ai 2 enfants (7ans et 9ans) qui résident avec mon ancienne épouse. J’ai l’autorité parentale sur mes enfants qui est notée dans le jugement de divorce. La communication avec mon ex est difficile voir impossible. Mes enfants m’ont dit qu’ils sont allés avec leur mère à la gendarmerie pour déposer une plainte contre leur voisin parce que « il a faillit les faire violer et il s’est tripoté devant la fenêtre ». Ils sont allés 2 fois parce que la première fois les gendarmes « n’ont rien compris ». En les posant des questions j’ai trouvé leurs témoignages peu crédibles. Leur mère ne m’a jamais signalé cet incident et peu après mes enfants m’ont dit que leur voisin avait la maladie de Parkinson. Quelles démarches dois-je effectuer pour accéder à ce dossier pour savoir quels témoignages ont fait mes enfants avec le soutien de leur mère ? Pourrai-je présenter le document obtenu au JAF pour décrire le comportement de la mère ? (Les délits sexuels font partie des fantasmes de leur mère)

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Quelles démarches dois-je effectuer pour accéder à ce dossier pour savoir quels témoignages ont fait mes enfants avec le soutien de leur mère ?


J'ai bien peur que vous ne puissiez pas avoir accès à ces documents. En effet, un enquête policière est une enquête secrète et inquisitoire. Les témoins ne peuvent y avoir accès. IL n'y a que le prévenu, et encore sous réserve que l'affaire aboutisse devant le tribunal correctionnel ce qui m'étonnerait beaucoup, qui a accès au dossier policier au moment de la saisine du tribunal.
Citation :

Pourrai-je présenter le document obtenu au JAF pour décrire le comportement de la mère ?


En conséquence, vous ne pourrez pas présenter de tels documents au JAF mais rien ne vous empêche de faire référence aux témoignages des enfants.

C'est toutefois quelque chose que je déconseille. Les JAF apprécient particulièrement les parents qui cherchent la conciliation, et un tel agissement ne vous apportera à mon sens, pas beaucoup de bon. Ce n'est que mon avis, cela s'entend.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis