Arbre trentenaire

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Posté le Le 15/07/2025 à 11:22
J’ai de nouveaux voisins depuis 2 ans ils me posent des problèmes car en limite des 2 propriétés mon arbre qui à au moins 80 ans pose problème au niveau des racines qui soulèvent la dalle de passage ainsi que la clôture en bois qui se déforme et cela depuis très longtemps, ils ont acheté en tout été de cause, est-ce que j’ai un recours

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Posté le Le 15/07/2025 à 11:31
Bonjour,

La prescription trentenaire concerne la hauteur de l'arbre et le respect de la distance par rapport à la limite.

En aucun cas votre arbre ne doit dégrader la clôture du voisin ou la clôture mitoyenne, ni rien chez le voisin. De plus aucune racine de votre arbre ne doit pousser au-delà de la limite. Le droit du voisin à faire supprimer tout ce qui dépasse chez lui est imprescriptible :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148

Il vaut donc mieux couper ces racines et réparer les dégâts au plus vite.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 15/07/2025 à 11:32
Bonjour,
si votre arbre créer des dommages chez le voisin, vous êtes responsable des dégâts qu'il cause. Contactez votre assurance pour savoir si votre assurance couvre bien cela.

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