Arrestation en espagne pour alcoolemie

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 07/04/2015 à 05:25
Bonjour
je me suis fait controlé en espagne avec un taux au dessus de la loi. il m on mis en cellule de degrisement et mon fait passé devant le juge le lendemain, j ai ete condamné a 2 mois de prison soit 720 euro d amende et une interdiction de rouler en espagne pendant 8 mois.
je vous savoir se que je risque si je ne paye pas vont t ils venir me chercher en france?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/04/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Je pense qu'ils vont vous contraindre à payer avant de repartir. Il existe un accord entre la France et l'Espagne mais qui n'est pas encore en vigueur. Donc en principe en cas de non paiement, les autorités espagnoles ne peuvent demander aux autorités françaises de recouvrer la dette.

Cordialement

Posté le Le 07/04/2015 à 05:25
Bonjour
je suis deja en france c est que dans 2 mois qui vont m envoyer mon jugement final j ai recupere mon permis et ma voiture

Posté le Le 07/04/2015 à 05:25
Monsieur

Est ce que la peine encourue est une amende ou bien amende plus peine de prison?

Cordialement

Posté le Le 07/04/2015 à 05:25
La peine est de 2 mois de prison qui ont substitué par 4 mois pour 6 euro par jour donc 60 jour par 6 euro 720 euro d amende donc je n ai pas de prison mais une amende a payer

Posté le Le 07/04/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Conformément à mon message précédent, en principe les autorités françaises ne peuvent vous poursuivre sur demande des autorités espagnoles pour une amende puisque l'accord bilatéral signé n'est pas encore en vigueur.
Ceci étant il serait peut être judicieux de payer cette amende surtout si vous comptez retourner en Espagne.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis